Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée…) pour une durée plus ou moins longue.
Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes.
Catégories |
Personnes concernées |
Durée de l’hébergement |
|---|---|---|
Centres d’hébergement d’urgence |
Tous publics |
Variable (de 1 à plusieurs nuits) |
Centres maternels |
Femmes enceintes et mères isolées (mineures ou majeures) avec leurs enfants de moins de 3 ans et ayant besoin d’un soutien matériel et psychologique. Ces centres disposent de crèches. |
Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 3 ans) |
Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes |
Jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage,…). Certains FJT accueillent aussi des étudiants et demandeurs d’emploi. |
Variable (de quelques mois à maximum 2 ans) |
Travailleurs immigrés vivant seuls, quel que soit leur âge, d’origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées…). |
Indéterminée |
Cette liste n’est pas exhaustive. Il s’agit des principales catégories d’établissement d’hébergement.
Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Il est également possible de se rapprocher du Samu social (en composant notamment le numéro 115).
- SIAO : Service public de l’hébergement et de l’accès au logement
Source : Ministère chargé du logement