Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Passeport d’un mineur : en cas de vol
Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Déclaration de vol
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Déclaration de vol
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut présenter les documents originaux.
Jusqu’à 14 ans : 17 €
Entre 15 et 17 ans : 42 €
Jusqu’à 14 ans : 8,50 €
Entre 15 et 17 ans : 21 €
-
Jusqu’à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 € .
-
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 € .
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS :
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Il faut d’abord s’adresser aux autorités de police locales.
Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut présenter les documents originaux.
Jusqu’à 14 ans : 27 €
Entre 15 et 17 ans : 52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Outil de recherche : Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Téléservice : Pré-demande de renouvellement de passeport
- Téléservice : Suivez votre demande de passeport
- Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
Dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 – Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport