Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Qu’est-ce que CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base et renforcer ainsi votre présence sur le marché du travail. Il est constitué de l’ensemble des connaissances et compétences qu’il est utile de maîtriser pour favoriser son insertion professionnelle. Ce socle sert aussi pour la vie sociale, civique et culturelle. Cette preuve peut donc faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Il s’agit de prouver que vous maîtrisez les savoirs de base.
Cette démonstration se traduit par la délivrance d’un certificat.
Il s’adresse principalement à des salariés et demandeurs d’emploi sans diplôme.
Savoir communiquer en français
Savoir utiliser des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
Savoir utiliser des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique
Être apte à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe
Travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
Avoir la capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie
Savoir maîtriser les gestes et postures de base, et respecter des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales, élémentaires.
Peuvent être proposées indépendamment les unes des autres
Permettent d’obtenir une reconnaissance de ces acquis.
L’un pour lutter contre l’illettrisme
L’autre pour favoriser l’accès à la qualification.
Le socle de connaissances et de compétences couvre 7 domaines :
Ces formations :
2 modules complémentaires peuvent s’ajouter au socle de connaissances et de compétences professionnelles :
- Trouver un conseiller d’un organisme évaluateur (CléA)
Directement si vous maîtrisez tous tous les domaines. En effet, si l’évaluation montre que vous maîtrisez toutes les bases nécessaires, votre dossier est immédiatement transmis à un jury
Ou après une formation si certains éléments sont à acquérir. Une évaluation est faite par la suite sur ces éléments à acquérir.
Sivous prenez l’initiative pour obtenir CléA, un service en ligne vous permet de trouver un conseiller :
Ce conseiller vous explique ce que CléA peut vous apporter.
Il ouvre votre dossier CléA si vous le souhaitez et vous accompagne.
Vos connaissances et compétences professionnelles seront évaluées.
Le certificat CléA peut s’obtenir :
Un jury composé de professionnels examine votre dossier : s’il est conforme aux exigences requises, vous obtenez votre certificat CléA.
De votre situation (salarié, demandeur d’emploi…)
Et de votre lieu d’habitation.
Vous pouvez demander gratuitement l’aide d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour les démarches liées à l’obtention de ce certificat Cléa.
L’organisme auprès duquel vous pourrez rencontrer un CEP dépend :
- Certificat Cléa
Source : Ministère chargé du travail - Témoignages de bénéficiaires de Cléa
Source : Ministère chargé du travail