Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Oui, un lycéen peut changer de voie, c’est-à-dire se réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).
Un lycéen peut également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Rapprochez-vous de votre professeur principal et du Dasen pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un . Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’Éducation nationale.
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.
Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.
Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen .
Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un .
Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
- Les dispositifs d’accompagnement pour les lycéens
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles D333-16 à D333-18-1
Articles D333-18 et D333-18-1 : changement de voie - Code de l’éducation : article D331-29
Demande de changement d’orientation - Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles