Déclaration Préalable de Travaux

La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).

Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².

La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

Visa pour voyager au Royaume-Uni à compter du 1er avril 2025 – 20 septembre 2024

À partir du 1er avril 2025, un ressortissant français devra avoir un  visa pour voyager au Royaume-Uni .

Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.

Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre passeport valide à la frontière.

À savoir

si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d’un déplacement professionnel ponctuel, vous n’avez pas besoin de visa.

Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :

Attention

si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :

  • Passeport en cours de validité

    Si vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir un passeport valide (c’est à dire en cours de validité).

    À savoir

    Si vous partez au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à votre famille par exemple, vous n’avez pas besoin de visa.

    Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

      Vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir avec vous les documents suivants :

      Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

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