Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter les documents suivants :
Passeport valide à la frontière
Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Pour faire la demande, vous aurez besoin de votre passeport, d’une photographie numérique, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de votre demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport.
Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :
Passeport en cours de validité
.
Pour voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), le mineur doit présenter les documents suivants :
Passeport valide (c’est à dire en cours de validité).
Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.
Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport valide en cours de validité
Autorisation électronique de voyage (ETA)
La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :
Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.
Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.
Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.
- Conditions d’entrée et de séjour au Royaume-Uni
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères