Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Elisa (Extranet local pour l’indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
Elisa permet les échanges de documents et d’informations entre organismes d’accueil de volontaires agréés, l’Agence du service civique et l’Agence de services et de paiement (ASP) grâce à la consultation en temps réel des informations d’agréments, de contrats, de paiement.
L’application Elisa permet de :
consulter votre agrément,
créer un contrat,
consulter un contrat,
consulter les paiements liés au contrat,
renseigner les états de présence du volontaire,
rompre un contrat,
attester de la formation civique et citoyenne.