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Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Déclaration et demande d’autorisation de manifestations
Permet d’effectuer les démarches suivantes :
Déclarer une manifestation publique telle qu’un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)
Faire une demande d’autorisation (par exemple, l’utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)
Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d’assurance, mesures de sécurité,…
Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d’autres administrations concernées
Recevoir des retours ou des demandes de compléments d’information
Suivre l’état d’avancement du dossier
Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques