Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières

Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

• Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

• En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

• Par voie électronique sur internet.

Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1^er candidat.

Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

Votre mandat prend fin le jour de la 1^re réunion du conseil qui suit les élections.

Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

• Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

• En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

• Par voie électronique sur internet.

Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1^er candidat.

Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

Votre mandat prend fin le jour de la 1^re réunion du conseil qui suit les élections.