Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l’Union européenne (UE) ou dans un autre pays. Nous vous présentons les informations utiles concernant ces formalités selon votre destination.
Votre chien est âgé d’au moins 15 semaines
Votre chien est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n’ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c’est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n’est pas encore valide
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n’a pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu’à son déplacement
Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d’établir qu’elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.
Votre chien est âgé d’au moins 15 semaines
Votre chien est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable
De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n’ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c’est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n’est pas encore valide
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n’a pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu’à son déplacement
Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d’établir qu’elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.
Votre animal est âgé d’au moins 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
De chats ou de furets âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n’ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou de chats ou de furets âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c’est-à-dire chats ou de furets dont le vaccin contre la rage n’est pas encore valide
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chat ou votre furet n’a pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu’à son déplacement
Ou votre chat ou votre furet est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d’établir qu’elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Voyage dans un pays de l’UE
Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien ou un chat ou un furet ou un autre animal de compagnie.
Quelles sont les règles lorsqu’on voyage dans un pays de l’UE avec un chien ?
Les règles diffèrent selon que vous voyagez en Finlande, en Irlande ou à Malte ou dans un autre pays de l’Union européenne (cas général).
Vous pouvez voyager avec votre chien au sein de l’UE s’il remplit les conditions suivantes :
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Les pays membres de l’UE peuvent autoriser l’entrée sur leur territoire :
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l’une de ces 2 conditions est remplie :
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l’entrée sur le territoire de ce pays est possible.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Vous pouvez voyager avec votre chien en Finlande, en Irlande ou à Malte s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal).
Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d’entrée prévue sur le territoire du pays concerné.
Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l’administre.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.
Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Les pays membres de l’UE peuvent autoriser l’entrée sur leur territoire :
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l’une de ces 2 conditions est remplie :
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat de Finlande, d’Irlande ou de Malte pour avoir si l’entrée sur le territoire du pays concerné est possible.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu’on voyage avec un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet au sein de l’Union européenne s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Le nombre maximum de chats ou de furets pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP .
Vous pouvez saisir la DDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Les États membres de l’UE peuvent autoriser l’entrée sur leur territoire :
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l’une de ces 2 conditions est remplie :
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l’entrée sur le territoire de ce pays est possible.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu’on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu’un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l’avance sur la réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination auprès de l’ambassade ou du consulat.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Votre chien est âgé de plus de 15 semaines
Votre chien est identifié par puce électronique
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Votre animal est âgé de plus de 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien, ou, un chat ou un furet, ou, un autre animal de compagnie.
Quelles sont les règles lorsqu’on voyage avec un chien ?
Vous pouvez voyager avec votre chien en Grande-Bretagne s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal).
Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d’entrée prévue sur le territoire du pays concerné.
Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l’administre.
L’entrée sur le territoire britannique doit se faire exclusivement par des points d’entrée agréés. Renseignez-vous à l’avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d’utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.
Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu’on voyage avec un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet en Grande-Bretagne s’il remplit toutes les conditions suivantes :
L’entrée sur le territoire britannique doit se faire exclusivement par des points d’entrée agréés. Renseignez-vous à l’avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d’utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Le nombre maximum d’animaux pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu’on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu’un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l’avance sur la réglementation à respecter pour entrer sur le territoire britannique auprès de l’ambassade ou du consulat.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne avec laquelle vous envisagez de voyager.
Votre animal est âgé d’au moins 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
D’animaux âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n’ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou d’animaux âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c’est-à-dire d’animaux dont le vaccin contre la rage n’est pas encore valide
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre animal n’a pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu’à son déplacement
Ou votre animal est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d’établir qu’elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Quelles sont les règles lorsqu’on voyage avec un chien ? un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s’il remplit les conditions suivantes :
Le nombre maximum d’animaux pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Certains États ou territoires peuvent autoriser l’entrée :
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l’une de ces 2 conditions est remplie :
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de votre DDPP pour savoir si l’entrée dans le pays ou sur le territoire concerné est possible.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu’on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu’un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l’avance sur la réglementation pour entrer dans le pays ou sur le territoire de destination auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France.
Renseignez-vous aussi à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Votre animal est âgé d’au moins 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Quelles sont les règles lorsqu’on voyage avec un chien un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Quelles sont les règles lorsqu’on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu’un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l’avance sur la réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination auprès de l’ambassade ou du consulat.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place
En ligne
Par téléphone, courriel ou sur place
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
- Voyager hors de France avec un animal de compagnie
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Voyager avec un animal de compagnie : bases légales ou réglementaires
Source : Direction générale des douanes et droits indirects - Santé – Protection des animaux : Gare à la rage
Source : Ministère chargé de l’agriculture
- Règlement d’exécution (UE) 2018/878 du 18 juin 2018 fixant la liste des États membres en ce qui concerne l’application de mesures sanitaires de lutte contre l’infection à Echinococcus multilocularis
- Règlement délégué (UE) 2018/772 du 21 novembre 2017 relatif aux mesures sanitaires de lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis
- Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie
- Règlement d’exécution (UE) n°577/2013 du 28 juin 2013 relatifs aux modèles de documents d’identification des chiens, chats et furet et à l’établissement de listes de territoires et de pays tiers
- Décision de la Commission européenne n°2003/803/CE du 26 novembre 2003 relatif au passeport européen des chats, chiens et furets
- Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
- Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les déplacements au sein de l’Union européenne et en provenance d’un pays tiers de certains carnivores