Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières

La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.

Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.

Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Calendrier des vaccinations

Extension de l’obligation vaccinale liée aux méningocoques – 08 juillet 2024

La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une extension de l’obligation vaccinale liée à certains groupes de méningocoques.

Un décret précise que les sérogroupes de méningocoques faisant l’objet d’une obligation vaccinale pour les nourrissons sont les sérogroupes A, B, C, W et Y.

Ce décret entre en vigueur le 1^er janvier 2025.

Dans l’attente, les informations présentées sur cette page sont à jour.

Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d’autres sont recommandées. Des règles spécifiques s’appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.

Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie, pour la part obligatoire.

Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

Vaccinations pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge
Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d’une exposition plus forte
Rythme des injections

Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (par exemple, contre-indications médicales, fièvre).

Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l’école

La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

Les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l’hépatite B, le zona
Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
Infections à papillomavirus humains (HPV).

À savoir

Une campagne nationale de vaccination contre les HPV est organisée :

Dans les établissements scolaires
Et les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.

La vaccination contre la tuberculose, la DTP, l’hépatite B, la typhoïde est obligatoire dans les milieux professionnels où les travailleurs peuvent être exposés à certains microbes. Par exemple, le secteur médico-social.

À savoir

Les règles liées au vaccin contre le Covid font l’objet d’une page spécifique.

Depuis juin 2022, pour la variole du singe, une campagne de vaccination est en cours en direction des sujets contacts, et des personnes à très haut risque d’exposition.

Liste des vaccins et fréquences d’injection
Vaccins	Fréquences d’injection
BCG (tuberculose)	Recommandée dès la naissance et jusqu’à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé. Pour connaitre le public concerné par cette recommandation, vous pouvez vous reporter à la page consacrée auBCG .
Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)	Obligatoire dès la naissance. Les rappels de l’adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans puis tous les 10 ans).
Coqueluche	Recommandée à l’âge de 2 mois et à l’entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans. Recommandée chez la femme enceinte à partir du 2e trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d’aménorrhée (absence de règles). En l’absence de vaccination de la mère au cours de la grossesse, la vaccination des personnes susceptibles d’être en contact étroit avec le nourisson durant les 6 premiers mois de vie est encouragée.
Fièvre jaune	Obligatoire pour les résidents de Guyane de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour les voyageurs se rendant en zone endémique intertropicale d’Afrique ou d’Amérique du Sud. L’injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.
Hépatite B	Recommandée à l’âge de 2 mois. Si la vaccination n’a pas été réalisée au cours de la 1^re année de vie, elle peut être réalisée jusqu’à 15 ans inclus. À partir de 16 ans, elle est recommandée uniquement chez les personnes exposées au risque de l’hépatite B.
Pneumocoque	Recommandée à l’âge de 2 mois
Méningocoque C	Recommandée à l’âge de 5 mois avec un rattrapage jusqu’à 24 ans inclus
Rougeole, Oreillon, Rubéole (ROR)	Recommandée à l’âge de 12 mois avec une 2^e dose entre 16 et 18 mois Une dose additionnelle de ROR est recommandée chez les personnes nées après 1980 et qui ont reçu une première vaccination avant l’âge d’un an.
Papillomavirus humains	Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu’à 19 inclus
Grippe	Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus. La vaccination annuelle contre la grippe saisonnière peut être proposée aux enfants sans commorbidité âgés de 2 ans à moins de 18 ans. Recommandée chez les professionnels exposés dans le cadre professionnel aux virus porcins et aviaires.
Zona	Recommandée chez les personnes âgées de 65 et plus.

À savoir

Le détail des vaccinations et leur fréquence est consultable en ligne .

Le ministère de la santé met à disposition un calendrier simplifié des vaccinations pour savoir si on est à jour.

Il est ainsi possible d’avoir une vue d’ensemble sur ces vaccinations en fonction de son âge.

Il n’est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d’injections requis en fonction de l’âge.

Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

Signalement santé

Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
Coqueluche
Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
Hépatite B
Infections invasives à pneumocoque
Méningocoque de sérogroupe C
Rougeole, oreillons et rubéole.

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :

Tuberculose
Méningogocoques B
Varicelle
Grippe
Zona
Infections à papillomavirus humains
Rotavirus.

À savoir

Les règles liées au vaccin contre le Covid font l’objet d’une page spécifique.

Depuis juin 2022, pour la variole du singe, une campagne de vaccination est en cours en direction des sujets contacts, et des personnes à très haut risque d’exposition.

Liste des vaccins et fréquences d’injection
Vaccins	Fréquences d’injection
BCG (tuberculose)	Recommandée dès la naissance et jusqu’à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé. Pour connaitre le public concerné par cette recommandation, vous pouvez vous reporter à la page consacrée auBCG .
Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)	Obligatoire dès la naissance. Les rappels de l’adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans, puis tous les 10 ans).
Coqueluche	Obligatoire à l’âge de 2 mois et pour l’entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans
Fièvre jaune	Obligatoire pour les résidents de Guyane de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant Elle est également indispensable pour tout séjour en zone endémique (régions intertropicales d’Afrique et d’Amérique du Sud), même en l’absence d’obligation administrative. L’injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.
Hépatite B	Obligatoire à l’âge de 2 mois. Si la vaccination n’a pas été réalisée au cours de la 1^re année de vie, elle peut être réalisée jusqu’à 15 ans inclus.
Pneumocoque	Obligatoire à l’âge de 2 mois
Méningocoque C	Obligatoire à l’âge de 5 mois avec un rattrapage possible jusqu’à 24 ans inclus
Rougeole, Oreillon, Rubéole (ROR)	Obligatoire à l’âge de 12 mois avec une 2^e dose entre 16 et 18 mois Une dose additionnelle de ROR est recommandée chez les personnes nées après 1980 et qui ont reçu une première vaccination avant l’âge d’un an.
Papillomavirus humains	Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu’à 19 inclus
Grippe	Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus. La vaccination annuelle contre la grippe saisonnière peut être proposée aux enfants sans commorbidité âgés de 2 ans à moins de 18 ans
Zona	Recommandée chez les personnes âgées de 65 ans et plus
Rotavirus	Recommandée chez l’ensemble des nourissons âgés de 6 semaines à 6 mois
Méningocoques B	Recommandée chez l’ensemble des nourrissons de 2 mois à 2 ans (2 injections et un rappel).

À savoir

le détail des vaccinations et leur fréquence est consultable en ligne .

Le ministère de la santé met à disposition un calendrier simplifié des vaccinations pour savoir si on est à jour.

Il est ainsi possible d’avoir une vue d’ensemble sur ces vaccinations en fonction de son âge.

Il n’est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d’injections requis en fonction de l’âge.

Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :