Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Carte d’identité
Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
- Quels recours si mon dossier est refusé ?
- Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
- Comment remplacer une carte d’identité abîmée ?
- Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
- Quelles photos sont admises ?
- Comment prouver sa nationalité française ?
- Comment justifier de son domicile ?
- Comment prouver l’autorité parentale ?
- Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?
- Peut-on obtenir une carte d’identité en urgence ?
- Que faire si vous retrouvez une carte d’identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
- Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d’identité ?
- Doit-on obligatoirement se déplacer au guichet ?
- Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
- Quel justificatif de domicile pour la carte d’identité d’un mineur ?
- Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Où acheter un timbre fiscal ?
- Comment savoir où en est votre demande de carte d’identité ?
- Quelle est la durée de validité d’une carte d’identité ?
- Outil de recherche : Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
- Téléservice : Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité
- Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
- Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit