Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Inscription dans l’enseignement supérieur
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Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Site campusfrance.org
Source : Agence Campus France - Inscription en master
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Licence générale
Source : Ministère chargé de l’éducation - Licence professionnelle
Source : Ministère chargé de l’éducation - Doctorat
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Bachelor universitaire de technologie (BUT)
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Brevet de technicien supérieur (BTS)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Études de santé
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Écoles de la musique et de la danse
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Diplômes de l’animation et du sport (DEJEPS)
Source : Ministère chargé des sports - Études d’infirmier(ière)
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Études de masseur(euse)-kinésithérapeute
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Études de sage-femme
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Études de pharmacie
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Études de médecine
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Études d’odontologie
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Écoles d’architecture
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Écoles du patrimoine
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Écoles normales supérieures
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Écoles d’art
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Formations d’ingénieur
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Écoles de commerce et de gestion
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- Téléservice : Inscription dans l’enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure “Études en France”
- Téléservice : Inscription en master
- Téléservice : Portail national des masters
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- Formulaire : N°11126*23 : Dossier vert (étudiant étranger) : demande d’admission préalable en université – 1ère année de licence ou Paces – 2023-2024
- Formulaire : N°11443*21 : Demande d’admission préalable à l’inscription en première année de licence dans une université française pour l’année universitaire 2023-2024