Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Système d’information relatif aux équidés (Sire) (Service en ligne)
Vous possédez un cheval, un poney ou un âne ou vous hébergez un équidé ? Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce service vous permet d’effectuer en ligne vos démarches auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) : déclaration de naissance d’un animal, enregistrement au fichier central de votre animal, etc.