Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Inscription au Bafa et au BAFD (Service en ligne)
Ce téléservice existe en version mobile et en version ordinateur.
Il permet de s’inscrire à un cursus de formation d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs.
Ce téléservice n’est pas réservé aux jeunes, bien qu’il soit hébergé sur le site jeunes.gouv.fr.
Vous devez sélectionner sur votre région de résidence dans la carte de France, puis sur le bouton “S’INSCRIRE”.
Choisissez “Je souhaite m’inscrire à une formation Bafa”.
Pour créer un espace personnel, cliquez sur “Je n’ai pas encore de compte d’accès et je débute une formation”.
Si vous avez déjà obtenu la validation de votre session de formation générale, cliquez sur “Je n’ai pas encore de compte d’accès et je suis déjà en cours de formation”.
Votre adresse mail devient votre identifiant.
Vous devez choisir un mot de passe.