Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.
Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :
- Outil de recherche : Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.
Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.
Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)
Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board
Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)
Les objets suivants sont interdits en cabine :
Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.
Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…
En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine
Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.
Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).
Un seul sac est autorisé par passager.
Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.
Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.
Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).
Amende administrative (maximum 10 000 € )
Interdiction d’embarquer à bord d’un avion (maximum 2 ans, et jusqu’à 4 ans en cas d’interdiction dans les 2 années précédentes)
Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué.
Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :
Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.
- Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Source : Ministère chargé des transports - Transport de médicaments en avion : ce qu’il faut savoir
Source : France Assos Santé
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