Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières

La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.

Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.

Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Parcoursup

Vous êtes lycéen, apprenti ou étudiant en réorientation et vous voulez vous inscrire dans l’enseignement supérieur ? Pour cela, vous devez utiliser la plateforme Parcoursup . La procédure se déroule selon un calendrier au cours duquel vous devez vous informer sur les différentes formations et établissements qui vous intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d’admission reçues.

Les règles d’utilisation de Parcoursup sont différentes selon que vous êtes français, européen ou étranger non européen.

    Parcoursup vous permet de faire les démarches suivantes :

    • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l’organisation des enseignements, le montant des frais de scolarité, les taux de réussite, les débouchés

    • Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d’accueil

    • Obtenir des conseils sur l’orientation

    • Faire des vœux de poursuite d’études

    • Créer et suivre le dossier de candidature.

    Vous devez utiliser Parcoursup pour vous inscrire en 1re année d’études supérieures si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous préparez le bac (général, technologique, professionnel) en candidat libre, dans un lycée public ou privé en France, en Europe ou dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (Agence française pour l’enseignement français à l’étranger – AEFE)

    • Vous préparez un diplôme de fin d’études secondaires étranger (diplôme équivalent au bac)

    • Vous êtes en 1re année d’enseignement supérieur et vous voulez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée

    • Vous avez le bac ou un diplôme de fin d’études secondaires étranger et vous voulez reprendre vos études.

    À noter

    Vous n’êtes pas concerné si vous êtes étudiant redoublant (vous devez vous ré-inscrire directement dans l’établissement) ou candidat à la formation continue.

    Les démarches sont différentes selon que vous préparez le bac, un diplôme étranger équivalent ou que vous avez déjà le bac.

    Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

    • Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure

    • Votre identifiant national élève (INE – composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres – ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l’étranger (hors lycées français de l’étranger), cochez la case « Je n’ai pas d’INE ».

    • Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac.

    L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C’est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux.

      Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

      • Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure

      • Votre n° OCEAN (numéro d’inscription au baccalauréat composé de 10 chiffres)

      • Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac.

      L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C’est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse sur critères sociaux.

          Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

          • Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure

          • Des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d’études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires…).

          Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n’ai pas d’INE ».

            Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

            • Votre adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure

            • Votre identifiant national élève (INE – composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres)

            • Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme étranger de niveau équivalent).

            L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C’est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse sur critères sociaux.

              Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

              • Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure

              • Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme étranger de niveau équivalent).

              L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C’est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse sur critères sociaux.

              Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n’ai pas d’INE ».

                  Formations proposées

                  Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :

                  • Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)

                  • Formations sélectives :  CPGE  , BTS ,  BUT ,  DNMADE ,  DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.

                  À savoir

                  Certains établissements ne figurent pas dans Parcoursup . Dans ce cas, adressez-vous directement à l’établissement concerné pour vous informer sur les procédures d’admission.

                  Calendrier 

                  18 décembre 2024 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.

                • Plateforme Parcoursup

                  • Du 15 janvier au 13 mars 2025, vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme :

                  • Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

                  • Consultation des caractéristiques de chaque formation à l’aide d’un moteur de recherche.

                  • Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.

                • Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur

                  • À savoir

                  pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 13 mars 2025.

                  Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.

                  Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d’entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l’intérieur d’un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.

                  Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d’ingénieurs et de commerce).

                  Vous pouvez émettre des vœux sur l’ensemble du territoire.

                  Jusqu’au 13 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n’avez pas encore confirmé.

                  À noter

                  si vous devez obtenir un visa pour étudier en France et que vous ne préparez pas le bac ou un diplôme équivalent, le nombre de vœux dans certaines formations peut être limité.

                  Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d’accès à l’enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n’est accepté.

                  À savoir

                  un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique Éléments liés à ma scolarité. L’établissement d’enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d’accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.

                  • Le 2e conseil de classe examine vos vœux.

                  • Chaque vœu fait l’objet d’une comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1ers trimestre ou du 1er semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l’avis du chef d’établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d’enseignement supérieur par voie électronique.

                    À partir de début mars, vous avez accès aux éléments de votre fiche au fur et à mesure.

                    À partir de début juin, vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de votre fiche Avenir.

                  • Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.

                  • Confirmation impérative de chaque vœu jusqu’au 2 avril 2025.

                    Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l’enseignement supérieur dans Parcoursup .

                    À savoir

                    pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 13 mars 2025.

                      À partir du 3 avril et jusqu’à fin mai/début juin 2025 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.

                      Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup .

                      À savoir

                      pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux  cordées de la réussite .

                      De fin mai/début juin au 10 juillet 2025 : vous recevez des propositions d’admission et donnez vos réponses.

                      Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.

                      Réception des propositions

                      Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l’établissement peut répondre :

                      • Oui (proposition d’admission)

                      • Ou oui si (proposition d’admission) : l’établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté…).

                      Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l’établissement peut répondre :

                      • Oui (proposition d’admission)

                      • Ou oui si (proposition d’admission)

                      • Ou en attente d’une place.

                        L’établissement peut répondre :

                        • Oui (proposition d’admission)

                        • Ou en attente d’une place

                        • Ou non.

                        Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d’accès à l’enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.

                        Attention

                        on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d’apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l’établissement de formation pour qu’une proposition puisse vous être faite.

                          Acceptation des propositions

                          Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

                          Attention

                          Le calendrier 2024-2025 n’est pas encore connu.

                          En 2023-2024, vous deviez respecter le calendrier suivant :

                          Vous devez répondre à la proposition le 2 juin à 23h59 au plus tard.

                            Vous devez répondre à la proposition le 3 juin à 23h59 au plus tard.

                              Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu’au 11 juin à 23h59.

                              Attention

                              Si vous passez le bac et que vous recevez une proposition d’admission entre le 16 et le 22 juin, vous devez y répondre le 23 juin à 23h59 au plus tard.

                                Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez l’accepter ou y renoncer.

                                Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.

                                Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.

                                Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.

                                Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.

                                Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.

                                Du mois de juin à début septembre 2025 : dépôt des vœux

                                Si vous n’avez reçu aucune réponse positive d’admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d’une phase complémentaire.

                                Du mois de juin à début septembre 2025, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.

                                À noter

                                les candidats n’ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s’inscrire sur Parcoursup jusqu’à fin juillet.

                                Après les résultats du bac, la commission d’accès à l’enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.

                                Jusqu’au 11 septembre 2025 : réponse aux propositions

                                Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu’au 11 septembre 2025.

                                Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

                                Attention

                                Le calendrier 2024-2025 n’est pas encore connu.

                                En 2023-2024, vous deviez respecter le calendrier suivant :

                                Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu’au 14 août à 23h59.

                                  Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu’au 28 août à 23h59.

                                    Attention

                                    une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à l’inscription administrative dans cette formation.

                                    Parcoursup vous permet de faire les démarches suivantes :

                                    • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l’organisation des enseignements, le montant des frais de scolarité, les taux de réussite, les débouchés

                                    • Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d’accueil

                                    • Obtenir des conseils sur l’orientation

                                    • Faire des vœux de poursuite d’études

                                    • Créer et suivre le dossier de candidature

                                    Vous devez l’utiliser pour vous inscrire en 1re année d’études supérieures si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                                    • Vous préparez le bac (général, technologique, professionnel) en candidat libre ou dans un établissement scolaire.

                                    • Vous êtes en 1re année d’enseignement supérieur et vous voulez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée

                                    • Vous avez le bac et vous voulez

                                    • Vous n’avez pas le bac, ne le préparez pas et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective non universitaire ( CPGE  ,  BTS …)

                                    • Vous n’avez pas le bac, ne le préparez pas et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective universitaire ( BUT , DEUST ,  DU …). Pour cela, vous devez résidez en France ou dans un pays ne relevant pas de la procédure  Études en France. 

                                    À noter

                                    Vous n’êtes pas concerné si vous êtes étudiant redoublant (vous devez vous ré-inscrire directement dans l’établissement) ou candidat à la formation continue.

                                    Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

                                    • Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure

                                    • Votre identifiant national élève (INE – composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres – ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l’étranger (hors lycées français de l’étranger), cochez la case « Je n’ai pas d’INE ».

                                    • Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac

                                    L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C’est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux.

                                      Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

                                      • Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure

                                      • Votre n° OCEAN (numéro d’inscription au baccalauréat composé de 10 chiffres)

                                      • Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac.

                                      L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C’est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse sur critères sociaux.

                                          Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

                                          • Votre adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure

                                          • Votre identifiant national élève (INE – composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres)

                                          • Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent).

                                          L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C’est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse sur critères sociaux.

                                            Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

                                            • Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure

                                            • Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent).

                                            L’avis d’imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C’est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d’attribution de bourse sur critères sociaux.

                                            Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n’ai pas d’INE ».

                                                Rappel

                                                Vous devez utiliser Parcoursup pour vous inscrire dans une filière sélective non universitaire. Vous devez aussi utiliser Parcoursup pour vous inscrire dans une filière sélective universitaire, si vous résidez en France ou dans un pays ne relevant pas de la procédure  Études en France. 

                                                Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :

                                                • Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu’à la fin de la procédure

                                                • Des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d’études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires…).

                                                Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n’ai pas d’INE ».

                                                  Formations proposées

                                                  Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :

                                                  • Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)

                                                  • Formations sélectives :  CPGE  , BTS ,  BUT ,  DNMADE ,  DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.

                                                    Vous pouvez faire des vœux dans les formations sélectives non universitaires :  CPGE  , BTS ,  DNMADE ,  DCG , écoles d’ingénieurs, de commerce et de management, Instituts d’Etudes Politiques…

                                                    Si vous résidez en France ou dans un pays ne relevant pas de la procédure  Études en France , vous pouvez aussi faire des vœux dans les formations sélectives universitaires :  BUT , DEUST ,  DU , écoles d’ingénieur internes aux universités…

                                                      À savoir

                                                      certains établissements ne figurent pas dans Parcoursup . Dans ce cas, adressez-vous directement à l’établissement concerné pour vous informer sur les procédures d’admission.

                                                      Calendrier 

                                                      18 décembre 2024 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.

                                                    • Plateforme Parcoursup

                                                      • Du 15 janvier au 13 mars 2025, vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme :

                                                      • Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

                                                      • Consultation des caractéristiques de chaque formation à l’aide d’un moteur de recherche.

                                                      • Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.

                                                    • Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur

                                                      • À savoir

                                                      pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 13 mars 2025. Attention, les candidatures sur Parcoursup pour les formations en apprentissage ne sont pas accessibles aux candidats primo-arrivants.

                                                      Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.

                                                      Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d’entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l’intérieur d’un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.

                                                      Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d’ingénieurs et de commerce).

                                                      Vous pouvez émettre des vœux sur l’ensemble du territoire.

                                                      Jusqu’au 13 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n’avez pas encore confirmé.

                                                      Attention

                                                      si vous devez obtenir un visa pour étudier en France et que vous n’avez pas ou ne préparez pas le bac ou un diplôme équivalent, le nombre de vœux dans certaines formations peut être limité.

                                                      Vous pouvez formuler au maximum 3 vœux (1 vœu = 1 établissement) pour chacune de ces catégories de formation :  BTS  ,  DCG , Mise A niveau en Hôtellerie (MANH), Diplôme de Spécialisation Professionnelle (DSP), Formation Complémentaire d’Initiative Locale (FCIL), Diplôme Universitaire labellisé PAREO (DU PAREO), Certificat de Spécialisation (anciennement mention complémentaire).

                                                      Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d’accès à l’enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n’est accepté.

                                                      À savoir

                                                      un élève en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant peut renseigner sa situation dans la rubrique Éléments liés à ma scolarité. L’établissement d’enseignement supérieur pourra alors mettre en place un dispositif d’accompagnement pédagogique ou un parcours de formation personnalisé.

                                                      • Le 2e conseil de classe examine vos vœux.

                                                      • Chaque vœu fait l’objet d’une comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1ers trimestre ou du 1er semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l’avis du chef d’établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d’enseignement supérieur par voie électronique.

                                                        À partir de début mars, vous avez accès aux éléments de votre fiche au fur et à mesure.

                                                        À partir de début juin, vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de votre fiche Avenir.

                                                      • Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.

                                                      • Confirmation impérative de chaque vœu jusqu’au 2 avril 2025.

                                                        Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l’enseignement supérieur dans Parcoursup .

                                                        À savoir

                                                        pour les formations en apprentissage, vous pouvez déposer vos vœux après le 13 mars 2025.

                                                          À partir du 3 avril et jusqu’à fin mai/début juin 2025 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.

                                                          Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup .

                                                          À savoir

                                                          pour faire leur choix, les établissements peuvent, avec votre accord, tenir compte de votre participation aux  cordées de la réussite .

                                                          De fin mai/début juin au 10 juillet 2025 : vous recevez des propositions d’admission et donnez vos réponses.

                                                          Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.

                                                          Réception des propositions

                                                          Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l’établissement peut répondre :

                                                          • Oui (proposition d’admission)

                                                          • Ou oui si (proposition d’admission) : l’établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté…).

                                                          Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l’établissement peut répondre :

                                                          • Oui (proposition d’admission)

                                                          • Ou oui si (proposition d’admission)

                                                          • Ou en attente d’une place.

                                                            L’établissement peut répondre :

                                                            • Oui (proposition d’admission)

                                                            • Ou en attente d’une place

                                                            • Ou non.

                                                            Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d’accès à l’enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.

                                                            Attention

                                                            on vous fera une proposition dans une formation en apprentissage si vous êtes retenu dans la formation et que vous avez signé un contrat d’apprentissage avec un employeur. Dès que vous avez un contrat signé, vous devez le présenter à l’établissement de formation pour qu’une proposition puisse vous être faite.

                                                              Acceptation des propositions

                                                              Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

                                                              Attention

                                                              Le calendrier 2024-2025 n’est pas encore connu.

                                                              En 2023-2024, vous deviez respecter le calendrier suivant :

                                                              Vous devez répondre à la proposition le 2 juin à 23h59 au plus tard.

                                                                Vous devez répondre à la proposition le 3 juin à 23h59 au plus tard.

                                                                  Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu’au 11 juin à 23h59.

                                                                  Attention

                                                                  Si vous passez le bac et que vous recevez une proposition d’admission entre le 16 et le 22 juin, vous devez y répondre le 23 juin à 23h59 au plus tard.

                                                                    Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez l’accepter ou y renoncer.

                                                                    Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.

                                                                    Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.

                                                                    Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.

                                                                    Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.

                                                                    Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.

                                                                    Du mois de juin à début septembre 2025 : dépôt des vœux

                                                                    Si vous n’avez reçu aucune réponse positive d’admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d’une phase complémentaire.

                                                                    Du mois de juin à début septembre 2025, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.

                                                                    À noter

                                                                    les candidats n’ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de préinscription qui souhaitent formuler des vœux dans le cadre de la phase complémentaire peuvent s’inscrire sur Parcoursup jusqu’à fin juillet.

                                                                    Après les résultats du bac, la commission d’accès à l’enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.

                                                                    Jusqu’au 11 septembre 2025 : réponse aux propositions

                                                                    Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu’au 11 septembre 2025.

                                                                    Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.

                                                                    Attention

                                                                    Le calendrier 2024-2025 n’est pas encore connu.

                                                                    En 2023-2024, vous deviez respecter le calendrier suivant :

                                                                    Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu’au 14 août à 23h59.

                                                                      Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu’au 28 août à 23h59.

                                                                        Attention

                                                                        une fois que vous êtes admis dans une formation, vous devez procéder à l’inscription administrative dans cette formation.

                                                                       Toutes les questions réponses 

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