Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d’université ?
Oui. Si vous êtes inscrit à l’université et que vous constatez que vous avez fait une erreur d’orientation, vous pouvez vous réorienter.
L’université vous permet de vous réorienter, en général, en fin de 1er semestre de la 1re année de licence.
Certaines universités proposent également des ateliers d’aide aux étudiants dans leur démarche de réorientation.
Cette réorientation vous permet d’être affecté dans une autre filière ou dans une autre université qui correspond davantage à votre projet.
Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez vous adresser au secrétariat de votre université pour connaître la procédure, en général avant la fin du mois de décembre.
Si vous souhaitez vous réorienter plus tard dans l’année, vous pouvez également utiliser la procédure Parcoursup. Elle vous permet de reprendre une nouvelle formation dès la prochaine rentrée.
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Source : Ministère chargé du travail