Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières

La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.

Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.

Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?

Une infographie vous permet de visualiser rapidement les formules d’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B.

Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter les pages sur ces formules d’apprentissage : apprentissage anticipé (AAC), apprentissage traditionnel en auto-école ou en candidat libre, conduite encadrée et conduite supervisée.

Apprentissage de la conduite : anticipé, traditionnel, encadré, supervisé

Service Public (DILA)

Comparatif des différentes façons de passer le permis B

L’infographie présente les différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B.

1/Apprentissage anticipé (AAC) de la conduite à partir de 15 ans

Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.

2/Apprentissage traditionnel de la conduite à partir de 16 ans

Vous pouvez vous former en école de conduite ou en candidat libre.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.

3/Conduite encadrée à partir de 16 ans

Vous suivez une formation dans un établissement préparant à un diplôme de conduite routière de l’éducation nationale et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.

4/Conduite supervisée à partir de 18 ans

Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de (re)passer l’épreuve pratique.

Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 18 ans.

À savoir : la conduite encadrée est aussi possible sur un véhicule du groupe lourd à partir de 18 ans (catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire).

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