Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières

La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.

Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.

Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?

Oui. Si vous êtes en 3e, vous pouvez décider de poursuivre votre formation en apprentissage après le collège.

Vous pouvez choisir de signer un contrat d’apprentissage en préparant l’un des diplômes suivants :

Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l’année civile où vous terminez votre année de 3e.

Exemple

Vous avez 15 ans en juillet 2024, à la fin de votre année de 3e.. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2024. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2024.

Vous devez, d’abord, trouver un employeur (privé ou public) avec qui vous signez un contrat d’apprentissage.

Vous devez, ensuite,  être accepté(e) dans un centre de formation d’apprentis (CFA) .

Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.

Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l’examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.

À savoir

si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

  • Pour un complément d’information sur les CFA de votre région :
     Conseil régional