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Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Combien coûte un passeport ?
Le prix du passeport dépend de l’âge du demandeur et du lieu de la demande :
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 43 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 44,50 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 89 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 € .
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 21 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 45 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 € .
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 8,50 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 20 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 € .
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €