Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières

Les démarches d’inscription dépendent du pays d’accueil. Pour en savoir plus, contactez directement l’ambassade du pays où vous voulez vous installer.

En général, les derniers bulletins scolaires de votre enfant vous serons demandés pour l’inscription.

Une attestation du niveau de langue de votre enfant peut aussi vous être demandée.

La traduction et/ou la légalisation de ces documents dans la langue du pays d’accueil sera parfois nécessaire.

Dans certains pays, vous devrez aussi obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l’inscrire dans une école locale.

Il n’existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires dans les pays de l’Espace économique européen (EEE).

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d’installation.

Il s’agit d’écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l’éducation nationale.

Ils sont gérés directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).

Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.

Adressez-vous directement à l’établissement scolaire choisi pour connaître la  procédure d’inscription .

Votre demande d’inscription est examinée par l’établissement.

Si l’établissement est géré directement par l’AEFE et qu’il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d’inscription est refusée.

Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l’AEFE, la procédure d’examen des candidatures diffère selon l’établissement.

Les frais d’inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays.

Renseignez-vous auprès de l’établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.

Vous pouvez bénéficier d’une  bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée .

Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

• Votre enfant doit être Français et âgé d’au moins 3 ans

• Vous devez résider avec lui à l’étranger (au moins vous ou l’autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France

• Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l’éducation nationale. En cas d’absence, d’éloignement ou de capacité insuffisante d’un tel établissement, l’enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d’enseignement français

• Vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)

Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d’accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.

Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses.

Les dossiers sont ensuite transmis à l’ AEFE  qui attribue de manière définitive les bourses.

Vous êtes averti par le consulat de la décision d’attribution ou de rejet de votre demande.

Les bourses scolaires de l’AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la  Caf  ou de la  MSA  en France.

Si nécessaire, vous devez donc fournir à l’AEFE une attestation de la  Caf  ou de la  MSA  indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations.

Vous pouvez inscrire votre enfant au  Centre national d’enseignement à distance (Cned)  s’il n’y a pas d’établissement français dans le pays d’accueil. Dans ce cas, l’enfant bénéficie à distance du programme scolaire français complet.

Vous pouvez également l’inscrire au Cned en complément de sa scolarité locale. Dans ce cas, votre enfant bénéficie à distance d’une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales).

Pour inscrire votre enfant au Cned, vous devez remplir un formulaire en ligne :