Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Volontariats
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- Qu’est-ce qu’un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
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- Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Qu’est-ce que le service militaire volontaire ?
- Un mineur peut-il participer ou voter à un conseil municipal de jeunes ?
- Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Le service militaire volontaire
Source : Ministère chargé de la défense - La garde nationale
Source : Premier ministre - Charte de la réserve civique
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre