Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Étudier à l’étranger
- Étudiant : partir comme assistant de français à l’étranger
Source : France éducation international - Étudier en Europe
Source : Commission européenne - Faire un stage en Europe
Source : Commission européenne - Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l’Union européenne
Source : Cour de justice de l’Union européenne - Site Génération Erasmus+
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Site du Service de l’éducation et du français dans le monde
Source : France éducation international - Stages au Parlement européen
Source : Parlement européen
- Téléservice : Candidature pour le Collège d’Europe
- Téléservice : Postuler à un stage à la Commission européenne
- Téléservice : Candidater à un stage auprès du Comité des Régions
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- Téléservice : Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne
- Téléservice : Soumettre une plainte à Solvit