Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Sport
- Opération “J’apprends à nager”
Source : Ministère chargé des sports - Les salles de sport et centres de remise en forme
Source : Institut national de la consommation (INC) - Les coupons sport
Source : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) - Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Source : Ministère chargé des sports - Réglementation applicable aux établissements d’activités physiques ou sportives
Source : Ministère chargé des sports - Parcours acrobatique en hauteur
Source : Ministère chargé de l’économie - Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Source : Legifrance
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Écoute dopage
Aide et oriente les sportifs en difficulté face au dopage
Par téléphone
0 800 15 2000
Numéro vert : appel et service gratuit depuis un poste fixe
Du lundi au vendredi de 10h à 20h.
Site internet
- Simulateur : Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
- Formulaire : Demande ou renouvellement d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
- Formulaire : Cerfa n°15849*01 : Demande d’homologation d’un circuit
- Formulaire : Cerfa n°15848*01 : Déclaration d’une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
- Modèle de document : Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport
- Outil de recherche : Savoir si un médicament contient une substance interdite
- Téléservice : Demander l’échange de votre coupon sport
- Téléservice : Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
- Formulaire : Cerfa n°12699*03 : Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)
- Outil de recherche : Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif
- Téléservice : Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
- Formulaire : Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs
- Téléservice : Télé-déclaration d’un équipement sportif
- Formulaire : Cerfa n°15796*02 : Fiche de signalement et d’enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d’activité physique et sportive (EAPS)
- Outil de recherche : Recensement des équipements et sites sportifs
- Outil de recherche : Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées
- Outil de recherche : Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)
- Outil de recherche : Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport
- Outil de recherche : S’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques