Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Étudiant étranger en France
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l’enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d’admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l’étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
- Test de connaissance du français (TCF) tout public
Source : France éducation international - Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
Source : France éducation international - Venir étudier en France
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Formations et diplômes en France
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Site du Service de l’éducation et du français dans le monde
Source : France éducation international - Site France Alumni
Source : Agence Campus France - Site campusfrance.org
Source : Agence Campus France
- Téléservice : Demander une attestation de comparabilité d’un diplôme étranger
- Formulaire : Cerfa n°16079*03 : Convention d’accueil d’un chercheur ou d’un enseignant étranger