Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Prévention – Vaccinations
- Vaccination info service
Source : Ministère chargé de la santé - Calendrier des vaccinations 2024
Source : Ministère chargé de la santé - Gestes de prévention des personnes âgées
Source : Santé publique France - Grippenet – Site participatif de surveillance de la grippe en France
Source : Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique (iPLESP) – UMR S 1136 - Information sur les Infections respiratoires aiguës
Source : Premier ministre - Portail d’information et de signalement du moustique tigre
Source : Ministère chargé de la santé - Maladies transmises par les moustiques
Source : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
- Modèle de document : Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)
- Formulaire : Cerfa n°10011*07 : Déclaration d’effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament ou produit
- Formulaire : Cerfa n°13351*03 : Fiche de déclaration initiale de la tuberculose
- Formulaire : Cerfa n°12218*04 : Maladie à déclaration obligatoire – Orthopoxviroses (dont la variole)
- Formulaire : Cerfa n°16292*01 : Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose