Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Collège et lycée
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Source : Ministère chargé de l’éducation - Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les rythmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : horaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement – Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) – Cycle 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement de CM1, CM2 et 6e – Cycle 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Source : Ministère chargé de l’éducation - Liste des fournitures scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - La mallette des parents
Source : Ministère chargé de l’éducation - La coopérative scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Éducation prioritaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Lycée de la Défense
Source : Ministère chargé de la défense - Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les instances de la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Mention complémentaire de niveau 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Mention complémentaire de niveau 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet des métiers d’art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Modèle de document : Modèle de convention relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel (“stage de 3e”)
- Modèle de document : Modèle de convention relative à l’organisation de visite d’information en milieu professionnel
- Simulateur : Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
- Outil de recherche : S’informer sur le Pass éducation
- Simulateur : Quelle allocation pour un stage en lycée professionnel ?
- Simulateur : Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l’école, au collège ou au lycée ?