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Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Inscription au Bafa et au BAFD
Ce téléservice existe en version mobile et en version ordinateur.
Il permet de s’inscrire à un cursus de formation d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs.
Il permet aussi de renouveler sa qualification.
Ce téléservice n’est pas réservé aux jeunes, bien qu’il soit hébergé sur le site jeunes.gouv.fr.
Vous devez cliquer sur le bouton “S’INSCRIRE” pour créer votre compte en ligne.
Sélectionnez le diplôme que vous souhaitez passer (par exemple, Bafa, Bafa qualification complémentaire, BAFD).
Précisez les informations demandées pour créer votre compte (email, civilité, nom de famille, prénom, date et lieu de naissance, etc.).
Toutes ces informations sont obligatoires.
Votre adresse mail devient votre identifiant.
Vous devez choisir un mot de passe.