Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.
Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
S’inscrire sur le portail du corps européen de solidarité
Permet de créer son compte pour candidater au corps européen de solidarité.
Vous devez sélectionner votre pays de résidence et indiquer votre date de naissance.
Indiquez ensuite votre adresse email, qui sera votre identifiant pour accéder à votre compte en ligne.