Etablissement recevant du public
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP.
Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Pour construire, aménager ou modifier un établissement dans le but de recevoir du public extérieur, il vous faut au préalable vérifier que cela puisse se faire dans les conditions de sécurité nécessaires et suivre pour cela une procédure spécifique.
A qui s’adresser ?
C’est le service Urbanisme qui prend en charge ces démarches à Veigy-Foncenex.
Quelle est la différence entre l’actif et le passif d’une entreprise ?
L’actif et le passif constituent les 2 parties du patrimoine d’une entreprise. Ils donnent une indication sur la valeur de l’entreprise.
Ils apparaissent sous la forme d’un tableau de 2 colonnes dans le bilan comptable de l’entreprise.
L’actif de l’entreprise correspond à à l’ensemble du patrimoine de l’entreprise. Il s’agit par exemple des bâtiments, du matériel, des créances, des brevets déposés, etc.
Parmi tous les actifs, il faut distinguer l’actif immobilisé (fonds de commerce, matériel notamment) et l’actif circulant (stocks, personnel, créances clients, solde bancaire créditeur, par exemple).
Le passif correspond aux moyens de l’entreprise pour financer ses actifs. Il est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant).
Dans un bilan comptable, l’actif doit toujours être égal au passif.