Etablissement recevant du public
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP.
Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Pour construire, aménager ou modifier un établissement dans le but de recevoir du public extérieur, il vous faut au préalable vérifier que cela puisse se faire dans les conditions de sécurité nécessaires et suivre pour cela une procédure spécifique.
A qui s’adresser ?
C’est le service Urbanisme qui prend en charge ces démarches à Veigy-Foncenex.
Aides à l’embauche
Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d’aides à l’embauche s’orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales – les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones France ruralités revalorisation (ZFRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – ou touchant des catégories spécifiques de salariés.
- Panorama des exonérations sociales et des aides à l’emploi
Source : Urssaf - Récapitulatif des aides au recrutement
Source : Bpifrance Création - Aides à l’embauche en outre-mer
Source : Bpifrance Création
- Simulateur : Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir
- Formulaire : Cerfa n°11504*01 : Déclaration mensuelle d’abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
- Formulaire : Cerfa n°12434*04 : Contrat de professionnalisation
- Simulateur : Simulateur du coût d’embauche
- Simulateur : Simulateur du coût d’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation