Etablissement recevant du public

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.

Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP.

Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Pour construire, aménager ou modifier un établissement dans le but de recevoir du public extérieur, il vous faut au préalable vérifier que cela puisse se faire dans les conditions de sécurité nécessaires et suivre pour cela une procédure spécifique.

A qui s’adresser ?

C’est le service Urbanisme qui prend en charge ces démarches à Veigy-Foncenex.

Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Une entreprise peut bénéficier d’aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises.

Ces aides visent à favoriser la création d’entreprises nouvelles et l’acquisition d’entreprises déjà existantes :

Il s’agit d’aides au développement, à l’embauche et à la compétitivité des entreprises :

De nombreuses aides financières ont été mises en place par l’État et les collectivités pour aider les petites et moyennes entreprises à se numériser : subventions, avances de fonds, crédits d’impôts, prêts et garanties de prêts, etc.

France Num, avec son partenaire CMA France, vous permet d’effectuer une recherche parmi près de 200 aides pour aider les TPE / PME à se saisir du numérique.