Etablissement recevant du public

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.

Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP.

Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Pour construire, aménager ou modifier un établissement dans le but de recevoir du public extérieur, il vous faut au préalable vérifier que cela puisse se faire dans les conditions de sécurité nécessaires et suivre pour cela une procédure spécifique.

A qui s’adresser ?

C’est le service Urbanisme qui prend en charge ces démarches à Veigy-Foncenex.

Création d’une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphone, électricité

Une entreprise qui s’installe doit penser à effectuer certaines démarches essentielles. Elle doit notamment se faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d’électricité ou encore un abonnement pour le téléphone et l’internet. Nous vous indiquons les démarches à effectuer :

    Lorsqu’une entreprise s’installe, il est important qu’elle se fasse connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation, dépôt du capital social, etc.). Il faut se présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu du siège social.

    La démarche peut être faite par le dirigeant de l’entreprise ou bien une personne mandatée par le dirigeant pour réaliser la démarche avec un document légal concernant l’entreprise. Il peut s’agir par exemple de l’un des documents suivants :

    Il ne s’agit pas d’une démarche obligatoire, mais elle permet de faciliter la réception de certains courriers (courriers recommandés par exemple) au nom de l’entreprise.

    Lorsqu’une entreprise s’installe dans de nouveaux locaux ? elle doit souscrire un abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité.

    Il est important de réfléchir aux besoins de l’activité et au matériel utilisé par l’entreprise avant de choisir un contrat. En effet, les besoins seront différents si l’entreprise n’a besoin que de quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.

    Pour souscrire un abonnement, l’entreprise peut joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur d’électricité de son choix.

    Elle doit fournir les informations suivantes :

    Ce sera ensuite le fournisseur avec lequel l’entreprise a conclu un contrat qui sera chargé de faire la demande d’ouverture de compteur électrique.

    En revanche, si les locaux de l’entreprise ne disposent pas d’un raccordement à un réseau électrique, elle devra s’adresser à Enedis :

  • Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité

    • Le montant du raccordement dépend de la nature de l’installation et du délai d’intervention. Les prix varient entre 14 € et 147 € .

    Selon ses besoins, l’entreprise peut être amenée à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.

    La taille de l’entreprise est un élément important au moment de la souscription. Elle va conditionner le choix de l’abonnement :

    • Abonnement classique (pour les micro-entrepreneurs)

    • Abonnement plus adapté à la vie d’une entreprise de quelques salariés à plusieurs centaines.

    Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire son choix.

    L’entreprise peut souscrire un abonnement pour l’internet et l’ téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.

    Elle doit fournir les éléments suivants :

    Les délais d’installation de la ligne téléphonique et de l’abonnement internet peuvent être longs. Il faut donc s’y prendre à l’avance.

    En revanche, l’installation est immédiate lorsque le raccordement est opérationnel.