Etablissement recevant du public
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP.
Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Pour construire, aménager ou modifier un établissement dans le but de recevoir du public extérieur, il vous faut au préalable vérifier que cela puisse se faire dans les conditions de sécurité nécessaires et suivre pour cela une procédure spécifique.
A qui s’adresser ?
C’est le service Urbanisme qui prend en charge ces démarches à Veigy-Foncenex.
Recrutement
- Procédure et formalités d’embauche d’un salarié du secteur privé
- Offre de contrat de travail et promesse d’embauche unilatérale
- Période d’essai pour un salarié
- Déclarer vos salariés
- Registres obligatoires dans l’entreprise
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Carte BTP : carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP
- Autorisation de travail d’un Algérien salarié en France
- Comment trouver sa convention collective lors de l’embauche d’un premier salarié ?
- Quelle obligation pour l’employeur en matière de complémentaire santé ?
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
- Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
- Embauche d’un salarié par un groupement d’employeurs : quelles sont les règles ?
- Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Source : Oups.gouv.fr - Conseils pratiques pour recruter
Source : France Travail - Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Source : France Travail - Comment fixer la rémunération d’un salarié ?
Source : Bpifrance Création - Titre emploi service entreprise (Tese)
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Titre emploi simplifié agricole (Tesa+)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Centre national Titre emploi service entreprise (Tese)
Par messagerie
Accès aux coordonnées du centre Tese dont votre entreprise relève, en sélectionnant par nomenclature d’activité (code NAF) et convention collective : Centres nationaux Tese
Par téléphone
0810 123 873
Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d’appel
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Centre national Titre emploi forains (TEF)
Pour les forains qui emploient des salariés occasionnels au moyen d’un titre emploi forains (TEF)
Par courrier
TSA 10101
33902 Bordeaux Cedex 9
Par courriel
centrelyon@urssaf.fr
Par téléphone
0810 123 873
Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d’appel
- Simulateur : Simulation des cotisations à l’assurance chômage
- Formulaire : Cerfa n°10037 : N°989 : Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
- Simulateur : Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié occasionnel du spectacle vivant
- Téléservice : Titre emploi service entreprise (Tese)
- Téléservice : Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne
- Téléservice : TESA
- Téléservice : Demande d’adhésion au Titre emploi forains (TEF)