Etablissement recevant du public
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP.
Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Pour construire, aménager ou modifier un établissement dans le but de recevoir du public extérieur, il vous faut au préalable vérifier que cela puisse se faire dans les conditions de sécurité nécessaires et suivre pour cela une procédure spécifique.
A qui s’adresser ?
C’est le service Urbanisme qui prend en charge ces démarches à Veigy-Foncenex.
Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) (Outil de recherche)
Le service en ligne Géoportail officiel, mis à jour et gratuit permet au transporteur de préparer son trajet.
Il fournit les cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les convois de transports exceptionnels (TE).
Sur ce Géoportail, le transporteur peut télécharger les éléments suivants :
Cartes métropolitaines des réseaux de transports exceptionnels tous réseaux confondus
Cartes métropolitaines des réseaux de transports exceptionnels TE120, TE94, TE72
Liste des arrêtés préfectoraux de circulation en vigueur par département