Permis de Construire Maison Individuelle

Un Permis de Construire doit être déposé en Mairie pour tout nouveau projet de construction d’une villa individuelle ou de travaux de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol sur une construction existante.

Une demande de Permis de Construire est nécessaire dans le cas où les travaux ajoutent :

  • une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² (ex : véranda, aménagement de combles),
  • entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m² (ex : extension, surélévation de toiture avec création d’un nouvel espace à vivre).

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².

Un permis est également exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (ex : transformation d’un local commercial en local d’habitation).

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Habitat contenant du radon

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui peut nuire à la santé. Le radon est généralement présent dans certaines zones géographiques. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. Il n’est par contre pas possible de l’éliminer totalement.

    Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols.

    Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l’eau courante.

    Le radon comporte des risques pour la santé. En effet, à long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie.

    On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :

    • Bretagne

    • Corse

    • Massif Central

    • Vosges

    Une  cartographie  peut être consultée pour savoir si votre commune est concernée.

    À savoir

    ces zones n’indiquent pas forcément la présence de radon dans votre habitation, car cela dépend de multiples facteurs. Exemples : l’étanchéité entre le bâtiment et le sol, le taux de renouvellement de l’air intérieur.

    Il n’y a pas d’obligation de contrôle des risques d’exposition au radon pour les bâtiments d’habitation.

    Toutefois, il est possible d’effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.

    Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces de vie principales, sur une durée de plusieurs semaines et de préférence sur la période hivernale.

    Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.

    Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.

    Ces mesures peuvent être les suivantes :

    • Installation d’un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres

    • Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d’étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.

    Attention

    il est possible de réduire le taux de radon, mais non de l’éliminer totalement.

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Comment faire si…