Nous vous informons que l’alimentation en eau potable sera interrompue le : mercredi 16 et le jeudi 17 avril 2025 de 08h00 à 16h00 aux : Chemin de la Cornette et Route des Mermes.
Permis de Construire Maison Individuelle
Un Permis de Construire doit être déposé en Mairie pour tout nouveau projet de construction d’une villa individuelle ou de travaux de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol sur une construction existante.
Une demande de Permis de Construire est nécessaire dans le cas où les travaux ajoutent :
- une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² (ex : véranda, aménagement de combles),
- entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m² (ex : extension, surélévation de toiture avec création d’un nouvel espace à vivre).
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².
Un permis est également exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (ex : transformation d’un local commercial en local d’habitation).
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Peut-on avoir deux passeports ?
En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.
Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans un des 2 situations suivantes :
Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager
Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.
Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager. Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.
Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (attestation de l’employeur, billets d’avion,…).
Attention : la délivrance d’un second passeport n’est pas un droit, mais une faculté. C’est l’administration qui fixe ses critères d’attribution.
La démarche varie selon le lieu de la demande :
Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.
Vous devez rendre à l’ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.
Certains pays n’acceptent pas l’entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d’autres pays précis.
La présence d’un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d’obtenir un second passeport.
Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d’origine, billets d’avion,…).
Attention : la délivrance d’un second passeport n’est pas un droit, mais une faculté. C’est l’administration qui fixe ses critères d’attribution.
La démarche varie selon le lieu de la demande :
Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.
Vous devez rendre à l’ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères