Permis de Construire Maison Individuelle

Un Permis de Construire doit être déposé en Mairie pour tout nouveau projet de construction d’une villa individuelle ou de travaux de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol sur une construction existante.

Une demande de Permis de Construire est nécessaire dans le cas où les travaux ajoutent :

  • une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² (ex : véranda, aménagement de combles),
  • entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m² (ex : extension, surélévation de toiture avec création d’un nouvel espace à vivre).

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².

Un permis est également exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (ex : transformation d’un local commercial en local d’habitation).

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?

L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter à sa formation et de construire ses choix d’orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Objectifs, actions, nombre d’heures : voici les informations à connaître sur l’accompagnement personnalisé.

    L’accompagnement personnalisé a pour but d’aider votre enfant à s’adapter à l’organisation du collège.

    Il favorise son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle.

    L’accompagnement personnalisé peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

    • Remise à niveau en cas de difficultés importantes

    • Accompagnement du travail de votre enfant en développant son autonomie

    • Acquisition de méthodes de travail

    • Renforcement de la culture générale de votre enfant

    Le détail du programme est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement).

    Le nombre d’heures d’accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 3 heures par semaine.

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

    Elles peuvent se faire en groupe.

      Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé d’1 à 2 heures par semaine.

      Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

      Elles peuvent se faire en groupe.

      La durée de l’accompagnement personnalisé est fixée par l’équipe pédagogique de chaque établissement (enseignants, chef d’établissement).

      La durée est identique pour tous les élèves d’un même niveau de classe.

      L’accompagnement personnalisé au lycée inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l’aider dans le choix de son orientation.

      L’objectif et le programme de l’accompagnement personnalisé diffèrent selon la classe.

      À savoir

      Le  Conseil de la vie lycéenne (CVL)  est consulté sur la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé. Il participe au recensement des besoins des élèves et à évaluer le dispositif.

      L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.

      Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

      Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

        L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant d’acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu’il a choisie.

        Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

        Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

        Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

          L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d’orientation.

          Il lui permet aussi de se préparer à l’enseignement supérieur.

          Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

          Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

            • Pour un complément d’information (s’adresser au secrétariat de l’établissement) :
               Établissement scolaire