Permis de Construire Maison Individuelle
Un Permis de Construire doit être déposé en Mairie pour tout nouveau projet de construction d’une villa individuelle ou de travaux de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol sur une construction existante.
Une demande de Permis de Construire est nécessaire dans le cas où les travaux ajoutent :
- une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² (ex : véranda, aménagement de combles),
- entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m² (ex : extension, surélévation de toiture avec création d’un nouvel espace à vivre).
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².
Un permis est également exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (ex : transformation d’un local commercial en local d’habitation).
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
MaPrimeRénov’ (MPR)
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ou l’aide pour des travaux ciblés. Nous faisons le point sur la réglementation.
Avant de vous engager dans un parcours de rénovation et de demander l’aide MaPrimeRénov’, il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov’. Ce conseiller vous aide gratuitement à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous oriente vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.
Isolation des murs par l’extérieur
Isolation des murs par l’intérieur
Isolation des rampants de toiture (toiture en pente)
Isolation du plancher des combles perdus
Isolation des planchers bas
Isolation de la toiture terrasse
Porte d’entrée isolante
Volets isolants
Fenêtre double ou triple vitrage
Chauffage solaire combiné
Chaudière à buches
Chaudière à granulés
Chauffage électrique
Insert ou foyer fermé
Poêle à buches
Poêle à granulés
Pompe à chaleur air/air
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur eau/eau ou géothermique
Raccordement à un réseau de chaleur
Radiateurs et autres émetteurs de chaleur
Régulation et programmation du chauffage
Robinets thermostatiques
Chauffe eau électrique
Chauffe eau solaire individuel
Chauffe eau thermodynamique
Partie thermique d’un panneau hybride
Autres productions d’eau chaude sanitaire
Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) autoréglable
Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable type A ou B
Autres travaux de ventilation
Protections solaires des fenêtres
Brasseurs d’air fixes
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous devez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Ces travaux peuvent être réalisés en 1 ou 2 étape(s).
Vos travaux doivent permettre un gain énergétique minimal de 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement.
Vous devez faire réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement. Cet audit doit être conforme à l’audit réglementaire.
Il doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l’environnement – RGE) répondant à certaines qualifications .
Votre projet de travaux doit comprendre au moins 2 gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).
Famille de travaux |
Geste de travaux |
Nature des travaux à réaliser (obligatoires et facultatifs) |
|---|---|---|
Isolation thermique |
Travaux obligatoires : 2 gestes d’isolation doivent au minimum être réalisés |
|
Ouvertures |
||
Chauffage |
Travaux complémentaires possibles |
|
Eau chaude sanitaire |
||
Ventilation |
||
Confort d’été |
||
Travaux divers |
Autres travaux |
Déduire le montant de la prime du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.
Revenus
Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).
Les revenus à respecter diffèrent selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu) |
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune) |
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet) |
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose) |
|---|---|---|---|---|
1 |
Jusqu’à 17 009 € |
Jusqu’à 21 805 € |
Jusqu’à 30 549 € |
Supérieurs à 30 549 € |
2 |
Jusqu’à 24 875 € |
Jusqu’à 31 889 € |
Jusqu’à 44 907 € |
Supérieurs à 44 907 € |
3 |
Jusqu’à 29 917 € |
Jusqu’à 38 349 € |
Jusqu’à 54 071 € |
Supérieurs à 54 071 € |
4 |
Jusqu’à 34 948 € |
Jusqu’à 44 802 € |
Jusqu’à 63 235 € |
Supérieurs à 63 235 € |
5 |
Jusqu’à 40 002 € |
Jusqu’à 51 281 € |
Jusqu’à 72 400 € |
Supérieurs à 72 400 € |
Par personne supplémentaire |
+ 5 045 € |
+ 6 462 € |
+ 9 165 € |
+ 9 165 € |
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu) |
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune) |
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet) |
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose) |
|---|---|---|---|---|
1 |
Jusqu’à 23 541 € |
Jusqu’à 28 657 € |
Jusqu’à 40 018 € |
Supérieurs à 40 018 € |
2 |
Jusqu’à 34 551 € |
Jusqu’à 42 058 € |
Jusqu’à 58 827 € |
Supérieurs à 58 827 € |
3 |
Jusqu’à 41 493 € |
Jusqu’à 50 513 € |
Jusqu’à 70 382 € |
Supérieurs à 70 382 € |
4 |
Jusqu’à 48 447 € |
Jusqu’à 58 981 € |
Jusqu’à 82 839 € |
Supérieurs à 82 839 € |
5 |
Jusqu’à 55 427 € |
Jusqu’à 67 473 € |
Jusqu’à 94 844 € |
Supérieurs à 94 844 € |
Par personne supplémentaire |
+ 6 970 € |
+ 8 486 € |
+ 12 006 € |
+ 12 006 € |
Logement
MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
Elle s’adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d’un droit réel immobilier conférant l’usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée d’au moins 3 ans.
Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.
Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.
Vous devez vous engager à informer votre locataire que vous avez réalisé des travaux financés par MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.
Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
L’aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux.
Projet de travaux |
Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu) |
Ménage aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune) |
Ménage aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet) |
Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose) |
|---|---|---|---|---|
Vos travaux permettent un gain de 2 classes sur le DPE |
80 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT) |
60 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT) |
45 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT) |
30 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € (HT) |
Vos travaux permettent un gain de 3 classes sur le DPE |
80 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT) |
60 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT) |
50 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT) |
35 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 55 000 € (HT) |
Vos travaux permettent un gain de 4 classes ou plus sur le DPE |
80 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT) |
60 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT) |
50 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT) |
35 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 € (HT) |
Bonification Sortie de passoire thermique |
+ 10 % si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux |
+ 10 % si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux |
+ 10 % si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux |
+ 10 % si vos travaux permettent en plus d’atteindre au moins l’étiquette D sur le DPE après travaux |
Le montant total de vos aides incluant l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ne peut pas dépasser un certain plafond selon vos revenus.
Ménage aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu) |
Ménage aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune) |
Ménage aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet) |
Ménage aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose) |
|---|---|---|---|
|
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 100 % de votre montant total de travaux TTC |
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 80 % de votre montant total de travaux TTC |
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 60 % de votre montant total de travaux TTC |
Le montant total de vos aides ne peut pas dépasser 40 % de votre montant total de travaux TTC |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
100 % si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n’avez donc pas à payer la prestation)
80 % si vous êtes un ménage aux revenus modestes
40 % si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires
20 % si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
- MaPrimeRénov’
Urgence en raison d’un risque manifeste pour votre santé et sécurité
Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones
Audit énergétique
Mission d’accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov’
Motif d’ordre familial, professionnel ou de santé
Indisponibilité ou défaillance de l’entreprise attestée par l’entreprise elle-même, un maître d’oeuvre ou un organisme tiers
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires
1-Se faire accompagner d’un Accompagnateur Rénov’
Vous devez obligatoirement être accompagné d’un Accompagnateur Rénov’ .
L’Accompagnateur Rénov’ vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux. L’Accompagnateur Rénov’ est présent durant l’ensemble des étapes du projet : avant les travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception.
Cette prestation peut être payante.
Pour rechercher un Accompagnateur Rénov’ , vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’ :
Cet accompagnement est pris en charge dans les conditions suivantes :
L’accompagnement est financé dans la limite d’un plafond de 2 000 € ( 4 000 € si vous occupez un logement dit indigne, c’est-à-dire en péril, insalubre ou si vous êtes en situation de précarité énergétique et avez des revenus très modestes).
2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux
Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation…) . Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.
Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l’adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.
3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’
Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’ pour faire votre demande de prime :
Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime) .
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l’Anah va étudier votre demande.
Cet accusé de réception ne signifie pas que l’Anah vous accorde la prime.
4-Attendre la confirmation de l’Anah
Les travaux peuvent commencer uniquement après l’accusé de réception de l’Anah.
Toutefois, le directeur général de l’Anah peut, exceptionnellement, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :
Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l’une ou l’autre des prestations suivantes :
5-Signer le devis
Une fois que vous avez reçu la confirmation d’attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.
Rappel
Vous devez impérativement vérifier certaines informations sur le devis avant de le signer.
6-Faire réaliser les travaux dans les délais
Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur (1 an si vous avez reçu une avance de l’Anah pour réaliser les travaux).
Toutefois, le directeur général de l’Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d’au maximum 2 ans, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l’achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :
L’Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l’instruction de votre dossier.
7-Transmettre les documents à l’Anah
Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet site internet MaPrimeRénov’ pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime) .
8-Recevoir l’aide
MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur est versée par l’Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.
9-Se préparer à un éventuel contrôle de l’Anah
L’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.
Prêt avance rénovation
Autres aides de l’Anah
Aides pour travaux des collectivités locales
Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur avec les aides suivantes :
Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).
La prime pour la 1re demande doit avoir été versée
Le cumul des demandes de prime ne doit pas dépasser la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives
Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l’acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Dépose d’une cuve à fioul
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
Isolation des murs en façade ou pignon
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
Isolation des toitures terrasses
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l’acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Dépose d’une cuve à fioul
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
Isolation des murs en façade ou pignon
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
Isolation des toitures terrasses
Equipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
Sur-toitures ventilées
Bardages ventilés
La liste des travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en métropole ou en outre-mer.
Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques .
Famille de travaux |
Geste de travaux |
|---|---|
Chauffage et eau chaude sanitaire |
|
Isolation thermique |
|
Ventilation |
Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables |
Autre prestation |
Réalisation d’un audit énergétique (hors obligation réglementaire) |
Famille de travaux |
Geste de travaux |
|---|---|
Chauffage et eau chaude sanitaire |
|
Isolation thermique |
|
Ventilation |
Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglables ou hygroréglables |
Autre prestation |
Réalisation d’un audit énergétique (hors obligation réglementaire) |
Déduire le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire
Déduire le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
En informer votre locataire
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.
Revenus
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, il faut respecter des plafonds de ressources qui diffèrent selon que vous êtes hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu) |
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune) |
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet) |
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose) |
|---|---|---|---|---|
1 |
Jusqu’à 17 009 € |
Jusqu’à 21 805 € |
Jusqu’à 30 549 € |
Supérieurs à 30 549 € |
2 |
Jusqu’à 24 875 € |
Jusqu’à 31 889 € |
Jusqu’à 44 907 € |
Supérieurs à 44 907 € |
3 |
Jusqu’à 29 917 € |
Jusqu’à 38 349 € |
Jusqu’à 54 071 € |
Supérieurs à 54 071 € |
4 |
Jusqu’à 34 948 € |
Jusqu’à 44 802 € |
Jusqu’à 63 235 € |
Supérieurs à 63 235 € |
5 |
Jusqu’à 40 002 € |
Jusqu’à 51 281 € |
Jusqu’à 72 400 € |
Supérieurs à 72 400 € |
Par personne supplémentaire |
+ 5 045 € |
+ 6 462 € |
+ 9 165 € |
+ 9 165 € |
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu) |
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov’ Jaune) |
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet) |
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov’ Rose) |
|---|---|---|---|---|
1 |
Jusqu’à 23 541 € |
Jusqu’à 28 657 € |
Jusqu’à 40 018 € |
Supérieurs à 40 018 € |
2 |
Jusqu’à 34 551 € |
Jusqu’à 42 058 € |
Jusqu’à 58 827 € |
Supérieurs à 58 827 € |
3 |
Jusqu’à 41 493 € |
Jusqu’à 50 513 € |
Jusqu’à 70 382 € |
Supérieurs à 70 382 € |
4 |
Jusqu’à 48 447 € |
Jusqu’à 58 981 € |
Jusqu’à 82 839 € |
Supérieurs à 82 839 € |
5 |
Jusqu’à 55 427 € |
Jusqu’à 67 473 € |
Jusqu’à 94 844 € |
Supérieurs à 94 844 € |
Par personne supplémentaire |
+ 6 970 € |
+ 8 486 € |
+ 12 006 € |
+ 12 006 € |
Logement
MaPrimeRénov’ Parcours par geste est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
Elle s’adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d’un droit réel immobilier conférant l’usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).
Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant une dépose de cuve à fioul avec son remplacement par un équipement de chauffage et/ou son raccordement).
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
Par ailleurs, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste.
Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.
Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas d’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul – avec dépose de cuve à fioul).
Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov’ Parcours par geste ont été réalisés.
Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, votre logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.
Par ailleurs, le logement mis en location doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours par geste.
Vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov’ Parcours par geste ont été réalisés.
Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à respecter les conditions suivantes :
Le montant de MaPrimeRénov’ Parcours par geste diffère selon vos ressources et selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer.
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov’ Parcours par geste |
|---|---|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses |
7 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses |
5 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés |
1 800 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches |
1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert |
1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique |
10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique |
4 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé |
11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau |
5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire |
1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid |
1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d’une cuve à fioul |
1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage |
100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l’extérieur |
75 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l’intérieur |
25 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
25 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d’une toiture terrasse |
75 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables |
2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Audit énergétique |
500 € dans la limite de 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov’ Parcours par geste |
|---|---|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses |
7 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses |
5 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés |
1 800 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches |
1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert |
1 800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique |
10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique |
1 600 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé |
11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau |
5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire |
1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid |
1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d’une cuve à fioul |
1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage |
100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l’extérieur |
75 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l’intérieur |
25 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
25 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d’une toiture terrasse |
75 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires |
25 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toitures ventilées |
75 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés |
75 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables |
2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Audit énergétique |
500 € dans la limite de 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov’ Parcours par geste |
|---|---|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses |
5 500 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses |
4 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés |
1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches |
1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert |
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique |
8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique |
3 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé |
9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau |
4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire |
800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid |
800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d’une cuve à fioul |
800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage |
80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l’extérieur |
60 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l’intérieur |
20 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
20 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d’une toiture terrasse |
60 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables |
2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Audit énergétique |
400 € dans la limite de 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov’ Parcours par geste |
|---|---|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses |
5 500 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses |
4 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés |
1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches |
1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert |
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique |
8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique |
1 300 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé |
9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau |
4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire |
800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid |
800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d’une cuve à fioul |
800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage |
80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l’extérieur |
60 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l’intérieur |
20 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
20 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d’une toiture terrasse |
60 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires |
20 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toitures ventilées |
60 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés |
60 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables |
2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Audit énergétique |
400 € dans la limite de 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov’ Parcours par geste |
|---|---|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses |
3 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses |
2 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés |
1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches |
700 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert |
600 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique |
4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique |
2 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé |
6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau |
3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire |
400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid |
400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d’une cuve à fioul |
400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage |
40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l’extérieur |
40 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l’intérieur |
15 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
15 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d’une toiture terrasse |
40 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables |
1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Audit énergétique |
300 € dans la limite de 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov’ Parcours par geste |
|---|---|
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses |
3 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses |
2 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés |
1 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches |
700 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert |
600 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique |
4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique |
1 000 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide |
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé |
6 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau |
3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire |
400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid |
400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d’une cuve à fioul |
400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage |
40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l’extérieur |
40 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l’intérieur |
15 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
15 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d’une toiture terrasse |
40 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires |
15 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toitures ventilées |
40 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés |
40 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables |
1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Audit énergétique |
300 € dans la limite de 800 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Ménage aux ressources supérieures en outre-mer : MaPrimeRenov’ Rose
Opérations réalisées |
MaPrimeRénov’ Parcours par geste |
|---|---|
Sur-toitures ventilées |
15 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés |
15 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
- MaPrimeRénov’
Urgence en raison d’un risque manifeste pour votre santé et sécurité
Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones
Motif d’ordre familial, professionnel ou de santé
Indisponibilité ou défaillance de l’entreprise attestée par l’entreprise elle-même, un maître d’oeuvre ou un organisme tiers
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires
Avant de vous engager dans un parcours de travaux et de demander MaPrimeRénov’ Parcours par geste, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov’ pour vous aider à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.
1-Réaliser un diagnostique de performance énergétique ou un audit énergétique
Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.
Du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, il n’est plus obligatoire de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique de votre logement avant de réaliser les travaux.
L’obligation de fournir un DPE ou un audit énergétique avant de réaliser les travaux ne concerne pas les logements situés en outre-mer.
2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux
Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation…) . Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.
Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l’adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.
3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’
Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’ pour faire votre demande de prime :
Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime) .
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l’Anah va étudier votre demande.
Cet accusé de réception ne signifie pas que l’Anah vous accorde la prime.
4-Attendre la confirmation de l’Anah
Les travaux et prestations peuvent commencer uniquement après l’accusé de réception de l’Anah. Toutefois, le directeur général de l’Anah peut, à titre exceptionnel, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :
Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l’audit énergétique.
5-Signer le devis et faire réaliser les travaux
Une fois que vous avez reçu la confirmation d’attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi et faire réaliser les travaux et prestations.
6-Faire réaliser les travaux dans les délais
Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la notification de la décision d’octroi de la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l’Anah pour les travaux et prestations).
Toutefois, le directeur général de l’Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d’au maximum 6 mois, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l’achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :
L’Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l’instruction de votre dossier.
7-Transmettre les documents à l’Anah
Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet site internet MaPrimeRénov’ pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime) .
8-Recevoir l’aide
La prime est versée par l’Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.
9-Se préparer à un éventuel contrôle de l’Anah
L’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée. Toutefois, lorsque le montant de la prime est inférieur à 80 € , l’Anah ne peut pas demander de reversement.
Certificats d’économies d’énergie (CEE) – APPLICATION/PDF – 260.6 KB versés directement par les fournisseurs d’énergie
Prêt avance rénovation
Autres aides de l’Anah
Aides pour travaux des collectivités locales
Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ Parcours par geste avec les aides suivantes :
Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).
Vous devez déclarer à l’Anah, lors du dépôt de votre demande de prime et paiement de prime, l’ensemble des aides perçues au titre des dépenses éligibles faisant l’objet de votre demande de prime.
- France Rénov’ : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov'”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Mon Accompagnateur Rénov’ simplifie et sécurise votre rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Guide des aides financières à la rénovation
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Dépenses éligibles et critères techniques à respecter
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre - Pièces justificatives pour une demande de prime MaPrimeRénov’
Source : Legifrance - MaPrimeRénov’ Copropriété
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Liste des travaux et prestations éligibles à MaPrimeRénov’ pour les copropriétés
Source : Ministère chargé du logement - Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels
Source : Ministère chargé du logement
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Comment faire si…
- Téléservice : MaPrimeRénov’
- Formulaire : MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)
- Formulaire : Cerfa n°16089*02 : MaPrimeRénov’ : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime – Propriétaire occupant et bailleur (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov’ : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov’ : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)
- Formulaire : Mandataires MaPrimeRénov’ : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
- Formulaire : Mon Accompagnateur Rénov’ : programme d’activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov’ : part de l’activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
- Formulaire : Cerfa n°17103*01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d’activité (dans le cadre de la demande d’agrément) – Personne morale
- Formulaire : Cerfa n°17104*01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d’activité (dans le cadre de la demande d’agrément) – Personne physique
- Formulaire : Cerfa n°17100*01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d’agrément)
- Formulaire : MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – demande de prime pré-travaux (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – demande de paiement de prime post-travaux (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov’ : attestation CEE – Rénovation d’ampleur (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov’ : attestation d’exclusivité CEE – Rénovation d’ampleur (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – facture (Anah)
- Formulaire : MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – devis (Anah)
- Formulaire : Mon Accompagnateur Rénov’ : grille d’analyse du logement (Anah)
- Modèle de document : MaPrimeRénov’ : modèle d’attestation sur l’honneur (Anah)
- Formulaire : Cerfa n°17101*01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l’agrément
- Formulaire : Cerfa n°17105*01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l’accompagnateur – Personne morale
- Formulaire : Cerfa n°17106*01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l’accompagnateur – Personne physique
- Formulaire : Cerfa n°17102*01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l’agrément
- Formulaire : Cerfa n°17108*01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique
- Formulaire : Cerfa n°17107*01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale
- Formulaire : Cerfa n°17109*01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement)
- Formulaire : Cerfa n°17110*01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : récapitulatif de la demande d’agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément
- Formulaire : Cerfa n°17111*01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements
- Formulaire : Cerfa n°16446*01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : Modalités de réalisation de l’ensemble des activités
- Simulateur : Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
- Simulateur : Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’ …)
- Outil de recherche : Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Montants de la prime - Annexe 3 de l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Accès à la liste des documents à joindre obligatoirement pour une demande de prime, d’avance, paiement du solde - Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
- Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la transition énergétique