Permis de Construire Maison Individuelle
Un Permis de Construire doit être déposé en Mairie pour tout nouveau projet de construction d’une villa individuelle ou de travaux de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol sur une construction existante.
Une demande de Permis de Construire est nécessaire dans le cas où les travaux ajoutent :
- une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² (ex : véranda, aménagement de combles),
- entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m² (ex : extension, surélévation de toiture avec création d’un nouvel espace à vivre).
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².
Un permis est également exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (ex : transformation d’un local commercial en local d’habitation).
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2