Permis de Construire Maison Individuelle
Un Permis de Construire doit être déposé en Mairie pour tout nouveau projet de construction d’une villa individuelle ou de travaux de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol sur une construction existante.
Une demande de Permis de Construire est nécessaire dans le cas où les travaux ajoutent :
- une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² (ex : véranda, aménagement de combles),
- entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m² (ex : extension, surélévation de toiture avec création d’un nouvel espace à vivre).
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².
Un permis est également exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (ex : transformation d’un local commercial en local d’habitation).
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Voyage à l’étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
Pour voyager en Europe, dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse, aucun visa n’est exigé (que vous soyez majeur ou mineur).
Par contre, pour voyager dans la plupart des autres pays étrangers, vous avez besoin d’un visa de court séjour (que vous soyez majeur ou mineur). Et vous devez présenter un passeport en cours de validité.
Le visa est un document qui atteste que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger pour un temps déterminé.
Il est délivré par les autorités compétentes du pays.
Il peut être soit gratuit, soit payant.
La durée de validité du visa est indiquée sur le visa lui-même. Elle varie selon la législation du pays d’accueil et la durée demandée. En général, la durée va de quelques jours à 3 mois.
Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, vous pouvez consulter la fiche du pays concerné à la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères :
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez également vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné en France.
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Visa vacances-travail
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères