Permis de Construire Maison Individuelle

Un Permis de Construire doit être déposé en Mairie pour tout nouveau projet de construction d’une villa individuelle ou de travaux de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol sur une construction existante.

Une demande de Permis de Construire est nécessaire dans le cas où les travaux ajoutent :

une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² (ex : véranda, aménagement de combles),
entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m² (ex : extension, surélévation de toiture avec création d’un nouvel espace à vivre).

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².

Un permis est également exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (ex : transformation d’un local commercial en local d’habitation).

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa…) ?

Les formalités pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours dépendent du type de passeport que vous possédez. Mais, dans tous les cas, votre passeport doit être en cours de validité.

Si vous avez un passeport français valide ou que vous êtes européen et que vous partez aux USA pour une durée maximum de 90 jours, vous n’avez pas besoin de visa.

En revanche, avant votre départ, vous devez solliciter une autorisation électronique de voyage (Esta).

La demande d’Esta se fait sur internet :

En général, la décision est prise dans les 72 heures qui suivent votre demande.

La délivrance de l’Esta coûte 21 $ .

L’Esta est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d’une nouvelle autorisation. Si votre passeport expire avant ce délai, l’autorisation n’est valable que jusqu’à sa date d’expiration.

À noter

Si vous arrivez aux États-Unis par la route ou par le train (via le Canada ou le Mexique), l’Esta est exigée. Ainsi, vous devez recevoir une Esta avant de demander l’admission aux USA et continuer à payer les frais I-94W de 6 $, sauf si vous entrez dans la période d’admission de 90 jours.

Toutefois, vous devrez être en possession d’un visa apposé sur votre passeport français par les autorités américaines avant votre départ si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Vous avez une double nationalité avec certains pays et/ou vous y avez voyagé après février 2011
Vous vous êtes rendus à Cuba depuis le 12 janvier 2021 ou vous avez l’intention d’y aller avant d’entrer aux États-Unis.
Vous vous rendez aux USA en bateau ou en avion privé en passant par Porto Rico ou par les iles vierges américaines

Il est vivement recommandé de contacter l’ambassade ou le consulat des États-Unis préalablement à votre départ.