Permis de Construire Maison Individuelle
Un Permis de Construire doit être déposé en Mairie pour tout nouveau projet de construction d’une villa individuelle ou de travaux de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol sur une construction existante.
Une demande de Permis de Construire est nécessaire dans le cas où les travaux ajoutent :
- une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² (ex : véranda, aménagement de combles),
- entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m² (ex : extension, surélévation de toiture avec création d’un nouvel espace à vivre).
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².
Un permis est également exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (ex : transformation d’un local commercial en local d’habitation).
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Combien coûte un passeport ?
Le prix du passeport dépend de l’âge du demandeur et du lieu de la demande :
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 43 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 44,50 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 89 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 € .
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 21 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 45 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 € .
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 8,50 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 20 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .
Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 € .
Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €