Permis de Construire Maison Individuelle

Un Permis de Construire doit être déposé en Mairie pour tout nouveau projet de construction d’une villa individuelle ou de travaux de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol sur une construction existante.

Une demande de Permis de Construire est nécessaire dans le cas où les travaux ajoutent :

  • une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² (ex : véranda, aménagement de combles),
  • entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m² (ex : extension, surélévation de toiture avec création d’un nouvel espace à vivre).

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².

Un permis est également exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (ex : transformation d’un local commercial en local d’habitation).

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.

Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter les documents suivants :

  • Passeport valide à la frontière

  • Autorisation de voyage électronique (ETA).

La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :

Pour faire la demande, vous aurez besoin de votre passeport, d’une photographie numérique, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.

Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .

Le délai de traitement de votre demande est de 3 jours ouvrables.

L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport.

À savoir

Si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d’un déplacement professionnel ponctuel, vous n’avez pas besoin de visa.

Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

Attention

Si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :

  • Passeport en cours de validité

  • .

    Pour voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), le mineur doit présenter les documents suivants :

    • Passeport valide (c’est à dire en cours de validité).

    • Autorisation de voyage électronique (ETA).

    La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :

    Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.

    Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .

    Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.

    L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.

    À savoir

    Si un mineur part au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à sa famille par exemple, il n’a pas besoin de visa.

    Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui les documents suivants :

    La demande d’ETA est à faire sur le site UK ETA :

    Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d’une photographie numérique du mineur, d’une adresse mail valide et d’un moyen de paiement.

    Le coût de l’ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 € . Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 € .

    Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.

    L’ETA est valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport du mineur.

    Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident ( Settled Status ou Pre-Settled Status ) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

    À savoir

    Dans le cadre d’un voyage scolaire, l’enfant peut se rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

    • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

    • Le mineur est citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

    Lors de l’entrée sur le territoire, les accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l’école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si le mineur n’en a pas. Cela nécessite l’accord de ses parents et inclut des informations concernant l’enfant.

     Toutes les questions réponses 

     Tous les services en ligne