Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
  • la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
  • ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

Votre enfant entre à l’école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d’éducation à la santé, scolarisation de l’élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l’école primaire.

    Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l’école dépend de la date de naissance de votre enfant.

    Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf contre-indication médicale reconnue.

    Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

      Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre les maladies suivantes (sauf contre-indication médicale reconnue) :

      • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

      • Coqueluche

      • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

      • Hépatite B

      • Infections invasives à pneumocoque

      • Méningocoque de sérogroupe C

      • Rougeole, oreillons et rubéole

      Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

        Une visite médicale est réalisée à l’école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

        Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l’enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

        Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est fortement conseillée.

        Ces visites médicales permettent d’établir un bilan de santé de l’enfant.

        L’objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

        À noter

        si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé , comprend un bilan d’activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

        Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

        Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l’hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

        • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

        • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

        • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

        L’école doit aussi sensibiliser l’enfant à l’éducation nutritionnelle et à la lutte contre l’obésité.

        À savoir

        Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

        Maladie de courte durée : absence de l’enfant

        Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

        Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

        Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l’hôpital

        Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.

        Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.

        Où s’adresser ?

         Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

        Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

        Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

        Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l’intervention à l’hôpital d’enseignants spécialisés.

        Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du  Dasen .

        Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

        Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).

        Exemple

        Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

        Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.

       Toutes les questions réponses 

      • Si la santé mentale ou physique d’un enfant est mise en danger :
        Enfance en danger – 119

        Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.

        Par téléphone

        119 (appel gratuit et confidentiel)

        24h/24 et 7 jours/7

        Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

        Sur le site www.allo119.gouv.fr

         Tchat en temps réel  destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

         Dispositif en langue des signes française  pour les personnes sourdes et malentendantes

        Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

         Formulaire de recueil en ligne  pour déposer une situation si vous êtes adulte

      • Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l’école :
        Numéro national pour les victimes de harcèlement

        Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

        Par téléphone

        3018

        Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

        Appel gratuit et anonyme

        Site internet

         e-enfance.org