Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
  • la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
  • ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Voyager hors Europe

Vous êtes Français et vous vous apprêtez à voyager à l’étranger (en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse). Vous voulez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant de partir ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

    S’informer sur le pays où vous envisagez de voyager

    Il est conseillé d’obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :

    • Situation sécuritaire

    • Condition sanitaire

    • Condition de paiement et de retrait d’argent

    • Moyens de transports

    Les informations utiles sont disponibles sur le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères.

    Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    À noter

    il est nécessaire de vérifier les conditions d’annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

    Conserver une copie de vos documents d’identité

    Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d’identité.

    Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l’étranger.

    Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

    S’inscrire sur Ariane

    Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane .

    Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations (prévision d’une tornade, arrêt des transports publics,…, par exemple) ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie . La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

  • Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger

    • Protéger vos données personnelles

    Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

    Pour ce faire, vous pouvez consulter la  rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr  et la  check-list de la Cnil .

    Vous êtes majeur

    Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

    Vous pouvez consulter le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

    Il peut s’agir d’un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

    Un visa peut être nécessaire.

    Certains pays acceptent également une carte d’identité valide.

    Attention

    Pour voyager au Royaume-Uni, vous devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

    Vous êtes mineur

    Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l’un de vos parents ou seul(e).

    Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)

    • Visa

    • Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée prouvant que l’autre parent autorise le voyage de l’enfant.

    Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

      Vous résidez habituellement en France et voyagé à l’étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

      Attention

      Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

      Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

      Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat étranger en France 

        Vous ne bénéficiez pas de  l’itinérance aux tarifs nationaux  lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

        Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.

        Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après.

        Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

        Où s’adresser ?

         Ambassade ou consulat étranger en France 

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