Permis de Construire Modificatif
Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :
- l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
- la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
- ou le changement de destination d’une partie des locaux.
Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.
Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.
Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Addictions
Les addictions, du point de vue scientifique et médical, sont des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance (alcool, drogues, tabac) ou une activité (jeux d’argent ou de hasard) avec des conséquences négatives pour la santé.
- Alcool info service
Source : Santé publique France - Drogues.gouv.fr
Source : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Drogues info service
Source : Santé publique France - Joueurs info service
Source : Santé publique France - Tabac info service
Source : Santé publique France
-
Drogues info service
Par téléphone
0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme)
Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7
Informations sur les drogues, l’alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.
Écoute, soutien, conseils et orientations.
Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.
Par internet
Accès à la rubrique Vos questions / Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du service
Par chat
Ouvert :
De 14h à minuit du lundi au vendredi
Et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.
-
Alcool info service
Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d’accueil
Par téléphone
0 980 980 930
Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.
Cet appel est anonyme et non surtaxé.
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
Par chat individuel
En allant sur www.alcool-info-service.fr
Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
-
39 89 – Tabac info service
Conseils, informations et orientation pour aider à l’arrêt du tabac.
Par téléphone
39 89
Numéro non surtaxé.
Le service est gratuit.
Ce service accessible aux personnes sourdes ou malentendantes via la plateforme Acceo .
Vous pouvez demander à être rappelé .
Ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h.
-
Joueurs info service
Accompagne, informe et conseille les personne concernées directement ou indirectement par un problème de jeu excessif
Par téléphone
09 74 75 13 13
Appel anonyme et non surtaxé (coût d’une communication locale depuis un poste fixe ou inclus dans les forfaits des box et des mobiles).
Ouvert 7 jours sur 7, de 8h à 2h du matin.
Par chat
Service de chat individuel (en direct avec l’un de nos écoutants) est ouvert :
Du lundi au vendredi de 14h à minuit
Du samedi au dimanche de 14h à 20h.
Lorsque le chat est ouvert, une fenêtre « Besoin d’aide ? » est affichée. Cliquez sur le bouton pour commencer un chat.
Si vous ne parvenez pas à vous connecter au chat, il est conseillé de contacter l’un des écoutants par téléphone.
Par mail
Vous pouvez poser vos questions directement aux professionnels de Joueurs Info Service .
Ils vous répondent dans un délai de 48 heures.
Les questions posées le vendredi soir et durant le week-end obtiennent généralement une réponse à partir du lundi suivant uniquement.
Durant les périodes de forte affluence, les délais de réponse sont susceptibles d’être rallongés.
Pour une réponse plus rapide, il est conseillé de téléphoner.
- Modèle de document : Demander à être interdit de jeux (modèle de lettre)