Permis de Construire Modificatif
Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :
- l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
- la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
- ou le changement de destination d’une partie des locaux.
Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.
Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.
Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Bourses pour étudier en Europe
Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.
British Council ( bourses de l’Entente Cordiale si vous êtes étudiant ou jeune chercheur d’un niveau postgraduate , c’est-à-dire bac + 3 et supérieur, et que vous souhaitez poursuivre une année d’études ou de recherche au Royaume-Uni)
Office franco-allemand pour la jeunesse (notamment les bourses pour futurs enseignants, étudiants d’écoles d’art et de recherches documentaires )
Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne ( aides à la mobilité en master, en doctorat ou en stage, dans le domaine des sciences humaines et sociales. Les pays d’accueil concernés sont l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche).
Programme Erasmus +
Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus.
Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.
Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).
La bourse Erasmus s’ajoute à la bourse sur critères sociaux.
Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d’inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.
Bourses du ministère de l’enseignement supérieur
Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un pays du Conseil de l’Europe , vous pouvez continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu’en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.
Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.
Programmes proposés par des organismes d’échanges
Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :
Études en interprétation de conférence
Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d’étude de la Commission européenne.
La demande se fait exclusivement en ligne, sur le site de la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne .
Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, par certains organismes d’échanges.
Dans le cadre des actions Marie Curie , la Commission européenne accorde différentes bourses de recherche. Ces bourses sont destinées aux chercheurs de tous âges et niveaux de compétence (en début de carrière ou expérimentés).
Le centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne attribue des aides pour effectuer un séjour de recherche de courte durée en Allemagne en Autriche ou en Suisse .
École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)
Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)
École Française d’Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d’enseignement de l’école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)
- Candidature pour le Collège d’Europe
Études dans une école française à l’étranger
Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les écoles françaises à l’étranger :
Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’école française à l’étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.
Études au Collège d’Europe
Si vous souhaitez intégrer le Collège d’Europe , vous pouvez bénéficier d’une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.
Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.
Pour intégrer le Collège d’Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :
Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.
La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.
- Étudier à l’étranger et bourses d’étude
Source : Commission européenne - Le versement des bourses sur critères sociaux en Europe
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Stages en Europe : les aides financières
Source : Commission européenne - Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?
Source : Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) - Site de l’Agence Erasmus+ France
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Erasmus + : le guide du programme
Source : Commission européenne - Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Source : Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA) - Bourses de l’Entente Cordiale
Source : British Council - Actions Marie Curie
Source : Commission européenne - Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Source : Commission européenne - Les écoles supérieures françaises à l’étranger
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Cordis – Recherche et développement en Europe
Source : Office des publications de l’Union européenne - Pays du Conseil de l’Europe
Source : Conseil de l’Europe - Intégrer le Collège d’Europe
Source : Agence Campus France