Permis de Construire Modificatif
Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :
- l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
- la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
- ou le changement de destination d’une partie des locaux.
Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.
Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.
Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Classe de 3e “prépa-métiers”
Votre enfant est au collège et veut s’orienter vers la voie professionnelle ou l’apprentissage ? Il peut demander à accéder à la classe de 3e « prépa-métiers ». Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3e.
Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires). Il s’agit par exemple du français, des mathématiques, de l’histoire-géographie.
Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
Séquence d’observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l’année scolaire)
Stages et périodes d’immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l’année scolaire).
La classe de 3e « prépa-métiers » comprend les enseignements suivants :
- Savoir quels établissements proposent la 3e “prépa-métiers”
La classe de 3e « prépa-métiers » peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.
Vous pouvez consulter sur internet l’annuaire des établissements scolaires qui proposent le dispositif de la 3e « prépa-métiers » :
En fin de classe de 4e, vous et votre enfant devez adresser une demande d’admission en 3e « prépa-métiers » au chef d’établissement d’origine. Vous devez faire cette demande au moment de la formulation de vos vœux définitifs pour le passage en 3e.
Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3e «prépa-métiers».
Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l’établissement scolaire où vous souhaitez intégrer la 3e «prépa-métiers». La décision vous est également transmise.
À la fin de la classe de 3e « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d’orientation et d’affectation que les autres élèves de 3e.
Toutefois, l’accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d’affectation est prioritaire.
Cependant, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.
- La classe de 3ème “prépa-métiers”
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Outil de recherche : Savoir quels établissements proposent la 3e “prépa-métiers”
- Circulaire du 23 juillet 2019 relative à la définition d’un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de 3ème « prépa-métiers »
Organisation des enseignements - Code de l’éducation : articles D337-172 à D337-182
Fonctionnement du dispositif - Code de l’éducation : articles L337-3-1
Présentation du dispositif