Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
  • la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
  • ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

En classe de 3è, votre enfant doit préciser son projet personnel d’étude et choisir une orientation.

Pour l’aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d’orientation mené par le professeur principal de la classe.

Votre enfant doit choisir une des 3 voies d’orientation possibles après le collège :

  • Seconde générale et technologique

  • Seconde professionnelle

  • Certificat d’aptitude professionnel (CAP) – 1re année.

    En seconde générale, votre enfant pourra choisir, en plus des enseignements du tronc commun, des enseignements optionnels. Par exemple, création et culture design, biotechnologies.

    Il devra choisir à la fin de la classe de seconde les spécialités du bac qu’il va préparer.

    Pour l’aider dans ses choix, il bénéficiera de 2 heures d’accompagnement personnalisé.

    La formation se déroule en 3 ans pour un bac général ou un bac technologique.

    À noter

    certains diplômes technologiques se préparent à partir d’une seconde spécifique. C’est le cas des baccalauréats technologiques Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) et Techniques de la musique et de la danse (TMD). C’est aussi le cas des brevets de techniciens (BT) dessinateur en arts appliqués et des métiers de la musique.

    La seconde professionnelle permet à votre enfant de passer un bac professionnel après 3 années de formation.

    Il existe environ  75 spécialités  de baccalauréat professionnel. La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et des périodes de formation en milieu professionnel.

    Votre enfant bénéficie également d’un accompagnement personnalisé.

    Il peut, sous certaines conditions, poursuivre une formation supérieure après avoir obtenu un de ces diplômes.

    À noter

    pendant sa formation, votre enfant peut obtenir un brevet d’études professionnelles (BEP).

    Le CAP forme en 2 ans des jeunes à des techniques particulières pour exercer un métier déterminé.

    La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques et des périodes de formation en milieu professionnel.

    Après avoir obtenu le diplôme, votre enfant peut aussi intégrer une classe de première professionnelle.

    À savoir

    votre enfant peut aussi obtenir le CAP par l’apprentissage.

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